Règlement délégué (UE) 2020/2147 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/2147
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2147
Versionacte d'origine du 08/10/2020 (CELEX 32020R2147)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2020/2147EUR-Lex →

(3) Sur la base du processus de vérification des données RNB, des enseignements tirés des précédents cycles de vérification et du retour d’information des experts des comptes nationaux des États membres, la Commission a recensé les points à aborder pour garantir la fiabilité, l’exhaustivité et la comparabilité des données RNB,

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