Version d'origine : acte du 09/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2149
IntituléANNEXE V — Liste des organisations de l’industrie du diamant mettant en œuvre le système de garanties et d’autoréglementation de l’industrie visé aux articles 13 et 17
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2149
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R2149)
RéférenceAnnexe V du règlement d’exécution (UE) 2020/2149EUR-Lex →
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