Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L’accord de retrait fixe les modalités du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après le «Royaume-Uni») de l’Union et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après «Euratom»).
(2) La période de transition fixée dans la quatrième partie de l’accord de retrait se termine le 31 décembre 2020, date à laquelle le droit de l’Union cesse de s’appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire.
(3) Conformément à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord à l’accord de retrait, lu conjointement avec l’annexe 2 dudit protocole, les dispositions du règlement (CE) no 2368/2002 s’appliquent au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord deviendra applicable à la fin de la période de transition.
(4) L’annexe II du règlement (CE) no 2368/2002 contient la liste des participants au système de certification du processus de Kimberley et de leurs autorités compétentes dûment désignées.
(5) En vertu de l’adoption de la décision administrative relative à l’«admission du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord au système de certification du processus de Kimberley» par les participants au processus de Kimberley lors de la réunion plénière qui s’est tenue en novembre 2019 à New Delhi, le Royaume-Uni est admis comme participant au système de certification du processus de Kimberley, cette participation ne prenant effet qu’à partir de la date à laquelle le droit de l’Union cesse de s’appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire. Le Royaume-Uni devrait être ajouté à la liste des participants au processus de Kimberley figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 2368/2002.
(6) En outre, les adresses des autorités compétentes de plusieurs participants au processus de Kimberley, qui figurent à l’annexe II du règlement (CE) no 2368/2002, doivent être mises à jour.
(7) L’article 19 du règlement (CE) no 2368/2002 dispose que la Commission tient à jour une liste des autorités de l’Union à l’annexe III dudit règlement.
(8) À la suite de la demande de désignation d’une autorité de l’Union présentée par l’Italie au titre de l’article 19 du règlement (CE) no 2368/2002, la Commission a rencontré l’autorité de l’Union désignée par ce pays pour vérifier sa capacité à assumer les fonctions visées dans le règlement (CE) no 2368/2002. Les préparatifs entrepris et les procédures envisagées par l’autorité de l’Union désignée par l’Italie donnent à penser qu’elle a la capacité d’accomplir en temps utile et de manière fiable, efficace et adéquate les tâches imposées par les chapitres II, III et V du règlement (CE) no 2368/2002. Il convient dès lors d’ajouter l’autorité concernée en Italie à la liste des autorités de l’Union figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 2368/2002.
(9) À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union et d’Euratom, l’autorité de l’Union au Royaume-Uni devrait être retirée de la liste des autorités de l’Union figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 2368/2002.
(10) Conformément à l’article 17, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2368/2002, la Commission établit à l’annexe V une liste des organisations qui satisfont aux exigences dudit article. À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union et d’Euratom, le London Diamond Bourse and Club devrait être retiré de la liste des organisations de l’industrie du diamant mettant en œuvre le système de garanties et d’autoréglementation de l’industrie, qui figure à l’annexe V du règlement (CE) no 2368/2002.
(11) Il y a lieu de modifier les annexes II, III et V du règlement (CE) no 2368/2002 en conséquence.
(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 22 du règlement (CE) no 2368/2002.
(13) Afin que l’Union puisse mettre en œuvre le système de certification du processus de Kimberley à l’égard du Royaume-Uni dans les meilleurs délais, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence,
Le règlement (CE) no 2368/2002 est modifié comme suit:
1) l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;
2) l’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement;
3) l’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.
ANNEXE I
«»
ANNEXE II
«»
ANNEXE III
«»
ANNEXE II — Liste des participants au système de certification du processus de Kimberley et de leurs autorités compétentes dûment désignées, visées aux articles 2, 3, 8, 9, 12, 17, 18, 19 et 20
ANGOLA
Ministry of Mineral Resources and Petroleum and Gas
Av. 4 de Fevereiro no 105
1279 Luanda
Angola
Autorité chargée des exportations:
Ministry of Industry and Trade
Largo 4 de Fevereiro #3
Edifício Palacio de vidro
1242 Luanda
Angola
ARMÉNIE
Department of Gemstones and Jewellery
Ministry of Economy
M. Mkrtchyan 5
Erevan
Arménie
AUSTRALIE
Department of Foreign Affairs and Trade
Investment and Business Engagement Division
R.G. Casey Building
John McEwen Crescent
Barton ACT 0221
Australie
Autorité chargée des importations et des exportations:
Department of Home Affairs
Customs and Border Revenue Branch
Australian Border Force
5 Constitution Ave
Canberra City 2600
Australie
Department of Industry, Science, Energy and Resources
GPO Box 2013
Canberra ACT 2601
Australie
BANGLADESH
Export Promotion Bureau
TCB Bhaban
1, Karwan Bazaar
Dacca
Bangladesh
BIÉLORUSSIE
Ministry of Finance
Department for Precious Metals and Precious Stones
Sovetskaja Str, 7
220010 Minsk
République de Biélorussie
BOTSWANA
Ministry of Minerals, Green Technology and Energy Security (MMGE)
Fairgrounds Office Park, Plot No. 50676 Block C
P/Bag 0018
Gaborone
Botswana
BRÉSIL
Ministry of Mines and Energy
Esplanada dos Ministérios, Bloco «U», 4o andar
70065, 900 Brasilia, DF
Brésil
CAMBODGE
Ministry of Commerce
Lot 19–61, MOC Road (113 Road), Phum Teuk Thla, Sangkat Teuk Thla
Khan Sen Sok, Phnom Penh
Cambodge
CAMEROUN
Secrétariat national permanent du processus de Kimberley
Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique
Immeuble Intek, 6e étage,
Rue Navik
BP 35601 Yaoundé
Cameroun
CANADA
International:
Global Affairs Canada Natural Resources and Governance Division (MES) 125 Sussex Drive Ottawa, Ontario K1A 0G2
Canada
Demandes de renseignements généraux auprès de Ressources naturelles Canada:
Kimberley Process Office
Lands and Minerals Sector Natural Resources Canada (NRCan)
580 Booth Street, 10th floor
Ottawa, Ontario
Canada K1A 0E4
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Secrétariat permanent du processus de Kimberley
BP: 26 Bangui
République centrafricaine
CHINE, République populaire de
Department of Duty Collection
General Administration of China Customs (GACC)
No.6 Jianguomen Nie Rev.
Dongcheng District, Beijing 100730
République populaire de Chine
HONG KONG, région administrative spéciale de la République populaire de Chine
Department of Trade an Industry
Hong Kong Special Administrative Region
People’s Republic of China
Room 703, Trade and Industry Tower
700 Nathan Road
Kowloon
Hong Kong
Chine
MACAO, région administrative spéciale de la République populaire de Chine
Macao Economic Bureau
Government of the Macao Special Administrative Region
Rua Dr Pedro José Lobo, no. 1–3, 25th Floor
Macao
CONGO, République démocratique du
Centre d’Expertise, d’Évaluation et de Certification des Substances Minérales Précieuses et Semi-précieuses (CEEC)
3989, av. des cliniques
Kinshasa/Gombe
République démocratique du Congo
CONGO, République du
Bureau d’Expertise, d’Évaluation et de Certification des Substances Minérales Précieuses (BEEC)
BP 2787
Brazzaville
République du Congo
CÔTE D’IVOIRE
Ministère de l’Industrie et des Mines
Secrétariat Permanent de la Représentation en Côte d’Ivoire du Processus de Kimberley (SPRPK-CI)
Abidjan-Plateau, Immeuble les Harmonies II
Abidjan
Côte d’Ivoire
ESWATINI
Office for the Commissioner of Mines
Minerals and Mines Departments, Third Floor Lilunga Building (West Wing),
Somhlolo Road,
Mbabane
Eswatini
UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
Service des instruments de politique étrangère
Bureau EEAS 03/330
1049 Bruxelles
Belgique
GABON
Centre Permanent du Processus de Kimberley (CPPK)
Ministère de l’Équipement, des Infrastructures et des Mines
Immeuble de la Géologie, 261 rue Germain Mba
B.P. 284/576
Libreville
Gabon
GHANA
Ministry of Lands and Natural Resources
Accra P.O. Box M 212
Ghana
Autorité chargée des importations et des exportations:
Precious Minerals Marketing Company Ltd (PMMC)
Diamond House
PO Box M.108
Accra
Ghana
GUINÉE
Ministère des Mines et de la Géologie
Boulevard du Commerce – BP 295
Quartier Almamya/Commune de Kaloum
Conakry
Guinée
GUYANA
Geology and Mines Commission
P O Box 1028
Upper Brickdam
Stabroek
Georgetown
Guyana
INDE
Government of India, Ministry of Commerce & Industry
Udyog Bhawan
New Delhi 110 011
Inde
Autorité chargée des importations et des exportations:
The Gem & Jewellery Export Promotion Council
KP Exporting/Importing Authority
Tower A, AW-1010, Baharat Diamond Bourse
Opp NABARD Bank, Bandra Kurla Complex
Bandra (E), Mumbai – 400 051
Inde
INDONÉSIE
Directorate of Export and Import Facility, Ministry of Trade M. I. Ridwan Rais Road, No. 5 Blok I Iantai 4
Jakarta Pusat Kotak Pos. 10110
Jakarta
Indonésie
ISRAËL
Ministry of Economy and Industry Office of the Diamond Controller
3 Jabotinsky Road
Ramat Gan 52520
Israël
JAPON
Agency for Natural Resources and Energy
Mineral and Natural Resources Division
Ministry of Economy, Trade and Industry
1-3-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku
100-8901 Tokyo
Japon
KAZAKHSTAN
Ministry for Investments and Development of the Republic of Kazakhstan
Committee for Technical Regulation and Metrology
11, Mangilik el street
Nour-Soultan
République du Kazakhstan
CORÉE, République de
Ministry of Foreign Affairs
United Nations Division 60 Sajik-ro 8-gil
Jongno-gu
Séoul 03172
Corée
LAO, République démocratique populaire
Department of Import and Export
Ministry of Industry and Commerce
Phonxay road, Saisettha District
Vientiane, Lao PDR
P.O Box: 4107
Laos
LIBAN
Ministry of Economy and Trade
Lazariah Building
Down Town
Beyrouth
Liban
LESOTHO
Department of Mines
Ministry of Mining
Corner Constitution and Parliament Road
P.O. Box 750
Maseru 100
Lesotho
LIBERIA
Government Diamond Office
Ministry of Mines and Energy
Capitol Hill
P.O. Box 10-9024
1000 Monrovia 10
Liberia
MALAISIE
Ministry of International Trade and Industry
MITI Tower,
No.7, Jalan Sultan Haji Ahmad Shah 50480 Kuala Lumpur
Malaisie
Autorité chargée des importations et des exportations:
Royal Malaysian Customs Department
Jabatan Kastam Diraja Malaysia,
Kompleks Kementerian Kewangan No. 3,
Persiaran Perdana,
Presint 2, 62596 Putrajaya,
Malaisie
MALI
Ministère des Mines
Bureau d’Expertise, d’Évaluation et de Certification des Diamants Bruts
Cité administrative, P.O. BOX: 1909
Bamako
République du Mali
MAURICE
Import Division
Ministry of Industry, Commerce & Consumer Protection 4th Floor, Anglo Mauritius Building
Intendance Street
Port-Louis
Maurice
MEXIQUE
Directorate-General for International Trade in Goods
189 Pachuca Street, Condesa, 17th Floor
Mexico City, 06140
Mexique
Autorité chargée des importations et des exportations:
Directorate-General for Trade Facilitation and Foreign Trade
SE. Undersecretary of Industry and Trade
1940 South Insurgentes Avenue, PH floor
Mexico City, 01030
Mexique
SHCP-AGA. Strategic Planning and Coordination
Customs Administration «2»
160 Lucas Alaman Street, Obrera
Mexico City, 06800
Mexique
NAMIBIE
The Government of Republic of Namibia Ministry of Mines and Energy
Directorate of Diamond Affairs Private Bag 13297
1st Aviation Road (Eros Airport)
Windhoek
Namibie
NOUVELLE-ZÉLANDE
Middle East and Africa Division
Ministry of Foreign Affairs and Trade
Private Bag 18 901
Wellington
Nouvelle-Zélande
Autorité chargée des importations et des exportations:
New Zealand Customs Service
1 Hinemoa Street
PO box 2218
Wellington 6140
Nouvelle-Zélande
NORVÈGE
Ministry of Foreign Affairs
Department for Regional Affairs
Section for Southern and Central Africa
Box 8114 Dep
0032 Oslo, Norvège
PANAMA
National Customs Authority
Panama City, Curundu, Dulcidio Gonzalez Avenue, building # 1009
République du Panama
FÉDÉRATION DE RUSSIE
International:
Ministry of Finance
9, Ilyinka Street
109097 Moscou
Fédération de Russie
Autorité chargée des importations et des exportations:
Gokhran of Russia
14, 1812 Goda St.
121170 Moscou
Fédération de Russie
SIERRA LEONE
Ministry of Mines and Mineral Resources
Youyi Building
Brookfields
Freetown
Sierra Leone
Autorité chargée des importations et des exportations:
National Minerals Agency
New England Ville
Freetown
Sierra Leone
SINGAPOUR
Ministry of Trade and Industry
100 High Street
#09-01, The Treasury
Singapour 179434
Autorité chargée des importations et des exportations:
Singapore Customs
55 Newton Road
#06-02 Revenue House
Singapour 307987
AFRIQUE DU SUD
South African Diamond and Precious Metals Regulator
251 Fox Street
Doornfontein 2028
Johannesburg
Afrique du Sud
SRI LANKA
National Gem and Jewellery Authority
25, Galle Face Terrace
Post Code 00300
Colombo 03
Sri Lanka
SUISSE
Secrétariat d’État à l’économie (SECO)
Unité des sanctions
Holzikofenweg 36
CH-3003 Berne/Suisse
TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU, Territoire douanier distinct de
Export/Import Administration Division
Bureau of Foreign Trade
Ministry of Economic Affairs
1, Hu Kou Street
Taipei, 100
Taïwan
TANZANIE
Mining Commission
Ministry of Energy and Minerals
P.O BOX 2292
40744 Dodoma
Tanzanie
THAÏLANDE
Department of Foreign Trade
Ministry of Commerce
563 Nonthaburi Road
Muang District, Nonthaburi 11000
Thaïlande
TOGO
Ministère des Mines et de l’Énergie
Direction Générale des Mines et de la Géologie
216, Avenue Sarakawa
B.P. 356
Lomé
Togo
TURQUIE
Foreign Exchange Department
Ministry of Treasury and Finance
T.C. Bașbakanlık Hazine
Müsteșarlığı İnönü Bulvarı No 36
06510 Emek, Ankara
Turquie
Autorité chargée des importations et des exportations:
Istanbul Gold Exchange/Borsa Istanbul Precious Metals and Diamond
Market (BIST)
Borsa İstanbul, Resitpasa Mahallesi,
Borsa İstanbul Caddesi No 4
Sariyer, 34467, Istanbul
Turquie
UKRAINE
Ministry of Finance
State Gemological Centre of Ukraine
38–44, Degtyarivska St.
Kiev 04119
Ukraine
ÉMIRATS ARABES UNIS
U.A.E. Kimberley Process Office
Dubai Multi Commodities Centre
Dubai Airport Free Zone
Emirates Security Building
Block B, 2nd Floor, Office # 20
P.O. Box 48800
Dubaï
Émirats arabes unis
ROYAUME-UNI
Government Diamond Office
Conflict Department
Room WH1.214
Foreign, Commonwealth & Development Office
King Charles Street
Londres
SW1A 2AH
Royaume-Uni
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
United States Kimberley Process Authority
U.S. Department of State
Bureau of Economic and Business Affairs
2201 C Street, NW
Washington DC 20520
États-Unis d’Amérique
Autorité chargée des importations et des exportations:
U.S. Customs and Border Protection
Office of Trade
1400 L Street, NW
Washington, DC 20229
États-Unis d’Amérique
U.S. Census Bureau
4600 Silver Hill Road
Room 5K167
Washington, DC 20233
États-Unis d’Amérique
VENEZUELA
Central Bank of Venezuela
36 Av. Urdaneta, Caracas, Capital District
Caracas
ZIP Code 1010
Venezuela
VIÊT NAM
Ministry of Industry and Trade
Agency of Foreign Trade 54 Hai Ba Trung
Hoan Kiem
Hanoï
Viêt Nam
ZIMBABWE
Principal Minerals Development Office
Ministry of Mines and Mining Development
6th Floor, ZIMRE Centre
Cnr L.Takawira St/K. Nkrumah Ave.
Harare
Zimbabwe
Autorité chargée des importations et des exportations:
Zimbabwe Revenue Authority
Block E 5th Floor, Mhlahlandlela Complex
Cnr Basch Street/10th Avenue
Bulawayo
Zimbabwe
Minerals Marketing Corporation of Zimbabwe
90 Mutare road,
Msasa
PO Box 2628
Harare
Zimbabwe
ANNEXE III — Liste des autorités compétentes des États membres et définition de leurs tâches visées aux articles 2 et 19
BELGIQUE
Federale Overheidsdienst Économie, KMO, Middenstand en Énergie, Algemene directie Economische Analyses en Internationale Économie, Dienst Vergunningen en Diamant/Service Public Fédéral Économie,
PME, Classes moyennes et Énergie, direction générale des Analyses économiques et de l’Économie internationale, Service Licences et Diamants
(Federal Public Service Economy SME’s, Self-employed and Energy, Directorate-General for Economic Analyses & International Economy)
Italiëlei 124, bus 71
B-2000 Antwerpen
Tél. +32 (0)2 277 54 59
Fax +32 (0)2 277 54 61 ou +32 (0)2 277 98 70
Courriel: kpcs-belgiumdiamonds@economie.fgov.be
En Belgique, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, de même que le régime douanier, relèveront de la seule compétence de l’organisme suivant:
The Diamond Office
Hoveniersstraat 22
B-2018 Antwerpen
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
En République tchèque, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, de même que le régime douanier, relèveront de la seule compétence de l’organisme suivant:
Generální ředitelství cel
Budějovická 7
140 96 Praha 4
Česká republika
Tél. (420-2) 61 33 38 41, (420-2) 61 33 38 59, mobile (420-737) 213 793
Fax (420-2) 61 33 38 70
Courriel: diamond@cs.mfcr.cz
Service permanent au sein du bureau de douane désigné — Praha Ruzyně
Tél. (420-2) 20 113 788 (du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 15 h 30)
Tél. (420-2) 20 119 678 (samedi, dimanche et jours fériés, de 15 h 30 à 7 h 30)
ALLEMAGNE
En Allemagne, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, y compris la délivrance de certificats de l’Union européenne, relèveront de la seule compétence de l’organisme suivant:
Hauptzollamt Koblenz
Zollamt Idar-Oberstein
Zertifizierungsstelle für Rohdiamanten
Hauptstraße 197
D-55743 Idar-Oberstein
Tél. +49 6781 56 27 0
Fax +49 6781 56 27 19
Courriel: poststelle.za-idar-oberstein@zoll.bund.de
Aux fins de l’application de l’article 5, paragraphe 3, des articles 6, 9 et 10, de l’article 14, paragraphe 3, et des articles 15 et 17 du règlement (CE) no 2368/2002, qui concernent plus particulièrement les obligations d’information à l’égard de la Commission, l’autorité ci-après agit en tant qu’autorité compétente allemande:
Generalzolldirektion
– Direktion VI –
Recht des grenzüberschreitenden Warenverkehrs/Besonderes Zollrecht
Krelingstraβe 50
D-90408 Nürnberg
Tél. +49 228 303-49874
Fax +49 228 303-99106
Courriel: DVIA3.gzd@zoll.bund.de
IRLANDE
The Kimberley Process and Responsible Minerals Authority
Geoscience Regulation Office
Department of Environment, Climate and Communications
29–31 Adelaide Road
Dublin
D02 X285
Irlande
Tél. +353 1 678 2000
Courriel: KPRMA@DECC.gov.ie
ITALIE
En Italie, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, y compris la délivrance de certificats de l’Union européenne, relèveront de la seule compétence de l’organisme suivant:
Agenzia delle Dogane e dei Monopoli
Laboratorio chimico di Torino – Ufficio antifrode –Direzione Interregionale Liguria, Piemonte e Valle d’Aosta
Corso Sebastopoli, 3
10134 Torino
Tél. +39 011 3166341 – 0369206
Courriel: dir.liguria-piemonte-valledaosta.lab.torino@adm.gov.it
Aux fins de l’application de l’article 5, paragraphe 3, des articles 6, 9 et 10, de l’article 14, paragraphe 3, et des articles 15 et 17 du règlement (CE) no 2368/2002, qui concernent plus particulièrement les obligations d’information à l’égard de la Commission, l’autorité ci-après agit en tant qu’autorité compétente italienne:
Agenzia delle Dogane e dei Monopoli
Ufficio Origine e valore – Direzione Dogane
Piazza Mastai, 12
00153 Roma
Tél. +39 06 50245216
Courriel: dir.dogane.origine@adm.gov.it
PORTUGAL
Autoridade Tributária e Aduaneira
Direção de Serviços de Licenciamento
R. da Alfândega, 5
1149-006 Lisboa
Tél. + 351 218 813 843/8
Fax + 351 218 813 986
Courriel: dsl@at.gov.pt
Au Portugal, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts requis par le règlement (CE) no 2368/2002, y compris la délivrance de certificats de l’Union européenne, relèveront de la seule compétence de l’organisme suivant:
Alfândega do Aeroporto de Lisboa
Aeroporto de Lisboa,
Terminal de Carga, Edifício 134
1750-364 Lisboa
Tél. +351 210030080
Fax +351 210037777
Courriel: aalisboa-kimberley@at.gov.pt
ROUMANIE
Autoritatea Națională pentru Protecția Consumatorilor
(Autorité nationale pour la protection des consommateurs)
1 Bd. Aviatorilor Nr. 72, sectorul 1 București, România
(72 Boul. Aviatorilor, secteur 1, Bucarest, Roumanie)
Cod postal (Code postal) 011865
Tél. (40-21) 318 46 35/312 98 90/312 12 75
Fax (40-21) 318 46 35/314 34 62
www.anpc.ro
ANNEXE V — Liste des organisations de l’industrie du diamant mettant en œuvre le système de garanties et d’autoréglementation de l’industrie visé aux articles 13 et 17
Antwerpsche Diamantkring CV
Hoveniersstraat 2 bus 515
B-2018 Antwerpen
Beurs voor Diamanthandel CV
Pelikaanstraat 78
B-2018 Antwerpen
Diamantclub van Antwerpen CV
Pelikaanstraat 62
B-2018 Antwerpen
Vrije Diamanthandel NV
Pelikaanstraat 62
B-2018 Antwerpen