(6) En outre, les adresses des autorités compétentes de plusieurs participants au processus de Kimberley, qui figurent à l’annexe II du règlement (CE) no 2368/2002, doivent être mises à jour.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2149 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2149
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2149
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020R2149)
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