Règlement d’exécution (UE) 2020/2149 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2149
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2149
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020R2149)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/2149EUR-Lex →

(8) À la suite de la demande de désignation d’une autorité de l’Union présentée par l’Italie au titre de l’article 19 du règlement (CE) no 2368/2002, la Commission a rencontré l’autorité de l’Union désignée par ce pays pour vérifier sa capacité à assumer les fonctions visées dans le règlement (CE) no 2368/2002. Les préparatifs entrepris et les procédures envisagées par l’autorité de l’Union désignée par l’Italie donnent à penser qu’elle a la capacité d’accomplir en temps utile et de manière fiable, efficace et adéquate les tâches imposées par les chapitres II, III et V du règlement (CE) no 2368/2002. Il convient dès lors d’ajouter l’autorité concernée en Italie à la liste des autorités de l’Union figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 2368/2002.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).