Règlement d’exécution (UE) 2020/2149 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2149
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2149
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020R2149)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2020/2149EUR-Lex →

(13) Afin que l’Union puisse mettre en œuvre le système de certification du processus de Kimberley à l’égard du Royaume-Uni dans les meilleurs délais, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).