(10) Conformément à l’article 17, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2368/2002, la Commission établit à l’annexe V une liste des organisations qui satisfont aux exigences dudit article. À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union et d’Euratom, le London Diamond Bourse and Club devrait être retiré de la liste des organisations de l’industrie du diamant mettant en œuvre le système de garanties et d’autoréglementation de l’industrie, qui figure à l’annexe V du règlement (CE) no 2368/2002.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2149 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2149
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2149
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020R2149)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.