Règlement d’exécution (UE) 2020/2149 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2149
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2149
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020R2149)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/2149EUR-Lex →

(1) L’accord de retrait fixe les modalités du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après le «Royaume-Uni») de l’Union et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après «Euratom»).

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