(5) En vertu de l’adoption de la décision administrative relative à l’«admission du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord au système de certification du processus de Kimberley» par les participants au processus de Kimberley lors de la réunion plénière qui s’est tenue en novembre 2019 à New Delhi, le Royaume-Uni est admis comme participant au système de certification du processus de Kimberley, cette participation ne prenant effet qu’à partir de la date à laquelle le droit de l’Union cesse de s’appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire. Le Royaume-Uni devrait être ajouté à la liste des participants au processus de Kimberley figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 2368/2002.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2149 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2149
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2149
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020R2149)
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