Règlement d’exécution (UE) 2020/2159 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2159
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2159)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/2159EUR-Lex →

(10) Il convient, dès lors, de modifier l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 en conséquence.

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