(11) Les autorités douanières et les opérateurs économiques devraient être en mesure d’appliquer les modifications de la nomenclature combinée établies dans le présent règlement à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2020/1577 en vue d’assurer la continuité de la collecte des données statistiques pour les marchandises concernées. Il convient dès lors que le présent règlement entre en vigueur d’urgence et soit applicable à partir du 1er janvier 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2159 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2159
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2159)
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