(4) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1369 de la Commission a introduit de nouvelles sous-positions TARIC pour les masques de protection à l’annexe I, troisième partie, annexe 10, du règlement (CEE) no 2658/87. Afin de garantir que ces nouveaux codes sont repris dans la nomenclature combinée applicable à partir du 1er janvier 2021, il est nécessaire de modifier l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, cette dernière devant être modifiée, avec effet au 1er janvier 2021, par le règlement d’exécution (UE) 2020/1577 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2159 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2159
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2159)
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