(8) Il y a lieu de créer des sous-positions TARIC supplémentaires afin d’assurer un meilleur suivi des flux commerciaux en ce qui concerne les masques de protection, les réactifs de diagnostic et les kits de diagnostic.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2159 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2159
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2159)
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