(9) En outre, autoriser la poursuite de l’utilisation du groupe de substances à ces fins spécifiques après le 4 janvier 2021 contribuerait à la réalisation des objectifs de la stratégie de l’Union européenne concernant les vaccins contre la COVID-19.
Règlement (UE) 2020/2160 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/2160
RattachementRèglement (UE) 2020/2160
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32020R2160)
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