Règlement (UE) 2020/2170 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/2170
RattachementRèglement (UE) 2020/2170
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2170)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2020/2170EUR-Lex →

(1) L’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé «accord de retrait») a été conclu au nom de l’Union par la décision (UE) 2020/135 du Conseil et est entré en vigueur le 1er février 2020.

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