Règlement délégué (UE) 2020/2173 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/2173
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2173
Versionacte d'origine du 16/10/2020 (CELEX 32020R2173)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2020/2173EUR-Lex →

(2) De même, une clarification est nécessaire pour les constructeurs mettant sur le marché de l’Union des véhicules à émissions de CO2 nulles au cours de l’année civile 2020, en ce qui concerne la manière il convient de déterminer leurs objectifs d’émissions spécifiques pour la période 2021-2024.

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