(3) À compter du 1er janvier 2021, les normes d’émission de CO2 doivent être fondées sur des données relatives aux émissions de CO2 déterminées conformément à la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP) définie dans le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission. Il est donc nécessaire de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2019/631 afin d’adapter les paramètres à surveiller et à communiquer et de supprimer les références aux données déterminées sur la base du nouveau cycle européen de conduite (NEDC). Toutefois, en ce qui concerne la communication des données relatives à l’année civile 2020, il convient de permettre le chevauchement des dispositions nouvelles et existantes jusqu’au 28 février 2021.
Règlement délégué (UE) 2020/2173 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2173
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2173
Versionacte d'origine du 16/10/2020 (CELEX 32020R2173)
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