Règlement délégué (UE) 2020/2173 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/2173
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2173
Versionacte d'origine du 16/10/2020 (CELEX 32020R2173)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2020/2173EUR-Lex →

(6) Il y a lieu de modifier le règlement (UE) 2019/631 en conséquence.

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