Règlement délégué (UE) 2020/2191 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/2191
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2191
Versionacte d'origine du 20/11/2020 (CELEX 32020R2191)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2020/2191EUR-Lex →

(5) Actuellement, conformément au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission, des délais spécifiques sont établis pour le dépôt des déclarations sommaires d’entrée ou des déclarations préalables à la sortie pour les mouvements de cargaisons entre le territoire douanier de l’Union et tout port situé sur la mer du Nord. Après la période de transition, il conviendra d’appliquer à cet effet les mêmes délais pour les marchandises transportées par voie maritime en provenance ou à destination de ports du Royaume-Uni qui ne sont pas situés dans la mer du Nord. Il est dès lors approprié que les délais fixés pour les ports de la mer du Nord s’appliquent à tous les ports du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, des îles Anglo-Normandes et de l’Île de Man, lorsqu’une déclaration sommaire d’entrée ou une déclaration préalable à la sortie est requise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).