Règlement délégué (UE) 2020/2191 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/2191
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2191
Versionacte d'origine du 20/11/2020 (CELEX 32020R2191)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2020/2191EUR-Lex →

(6) Il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence et s’applique à compter du 1er janvier 2021 afin d’assurer le bon fonctionnement quotidien des administrations douanières et des opérateurs économiques après la fin de la période de transition,

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