Version d'origine : acte du 07/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2192
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2192
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R2192)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2020/2192EUR-Lex →
À l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004, à la section I, partie B, point 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Toutefois, dans le cas des États membres, ces codes sont: BE, BG, CZ, DK, DE, EE, GR, ES, FR, HR, IE, IT, CY, LV, LT, LU, HU, MT, NL, AT, PL, PT, SI, SK, FI, RO, SE et UK (NI).
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