(1) Le règlement (CE) no 853/2004 établit, à l’intention des exploitants du secteur alimentaire, des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. En particulier, l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 fixe les exigences relatives à la marque d’identification que doivent appliquer les exploitants du secteur alimentaire sur certains produits d’origine animale, y compris les exigences relatives aux codes pays que doivent utiliser les États membres et les pays tiers.
Règlement délégué (UE) 2020/2192 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2192
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2192
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32020R2192)
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