Règlement délégué (UE) 2020/2192 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/2192
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2192
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32020R2192)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2020/2192EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 en conséquence.

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