(3) Le Royaume-Uni et certaines parties du territoire de ce pays tiers figurent aux annexes III, IX et X du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en tant que zones protégées. Il convient donc de remplacer les références au Royaume-Uni dans ces annexes par des références à l’Irlande du Nord dans tous les cas où l’Irlande du Nord fait partie de ces zones protégées.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2210 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2210
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2210
Versionacte d'origine du 22/12/2020 (CELEX 32020R2210)
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