Article 1
Les annexes IΙΙ, VI, VII, IX, X, XI et XII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2020/2210 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant les annexes III, VI, VII, IX, X, XI et XII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences relatives à la zone protégée d’Irlande du Nord ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l’introduction dans l’Union de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets en provenance du Royaume-Uni (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2020/2210
Adopté le22 décembre 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 8 considérants, 2 annexes
CELEX32020R2210
Considérants (8)
(1)
(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commissionétablit des conditions uniformes en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Les annexes III, VI, VII, IX, X, XI et XII dudit règlement d’exécution établissent, entre autres, la liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants; la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union est interdite, ainsi que les pays tiers, les groupes de pays tiers ou les zones spécifiques des pays tiers auxquels s’applique l’interdiction; la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers et les exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction sur le territoire de l’Union; la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ou du territoire de l’Union, dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite; la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées et les exigences particulières correspondantes pour les zones protégées; la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, pour lesquels des certificats phytosanitaires sont requis; et la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans une zone protégée à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire.
(2)
(2) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, le règlement (UE) 2016/2031 et les actes de la Commission fondés sur celui-ci s’appliquent au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord après la fin de la période de transition prévue par l’accord de retrait.
(3)
(3) Le Royaume-Uni et certaines parties du territoire de ce pays tiers figurent aux annexes III, IX et X du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en tant que zones protégées. Il convient donc de remplacer les références au Royaume-Uni dans ces annexes par des références à l’Irlande du Nord dans tous les cas où l’Irlande du Nord fait partie de ces zones protégées.
(4)
(4) En outre, le Royaume-Uni a fourni les garanties requises par le règlement (UE) 2016/2031 pour être inscrit, aux côtés d’autres pays tiers européens, dans les annexes VI et VII, dans l’annexe XI, partie A, et dans l’annexe XII du règlement (UE) 2019/2072, sans préjudice de l’application du droit de l’Union au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole.
(5)
(5) Le territoire de l’Irlande du Nord au Royaume-Uni a été reconnu comme une zone de protection temporaire en ce qui concerne Xanthomonas arboricola pv.pruni (Smith) Vauterin et al., Liriomyza huidobrensis (Blanchard), Liriomyza trifolii (Burgess) et Thaumetopoea processionea L. jusqu’au 30 avril 2020. Le Royaume-Uni a communiqué des informations indiquant que l’Irlande du Nord semble continuer à être indemne de ces organismes de quarantaine de zone protégée. Il y a donc lieu de prolonger la reconnaissance de cette zone protégée temporaire jusqu’au 30 avril 2023.
(6)
(6) Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes III, VI, VII, IX, X, XI et XII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
(7)
(7) Étant donné que la période de transition prévue dans l’accord de retrait prend fin le 31 décembre 2020, il convient que le présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2021.
(8)
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes III, VI, VII, IX, X, XI et XII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe III est remplacée par le texte suivant:
«»
2) L’annexe VI est modifiée comme suit:
a) au point 1, dans la quatrième colonne, le texte est remplacé par le texte suivant:
«Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
b) au point 2, dans la quatrième colonne, le texte est remplacé par le texte suivant:
«Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
c) au point 8, dans la quatrième colonne, le texte est remplacé par le texte suivant:
«Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
d) au point 9, dans la quatrième colonne, le texte est remplacé par le texte suivant:
«Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Canada, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Nouvelle-Zélande, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni et États-Unis, sauf Hawaï.
e) au point 14, dans la quatrième colonne, le texte est remplacé par le texte suivant:
«Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni
f) au point 18, dans la quatrième colonne, le texte est remplacé par le texte suivant:
«Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni
3) L’annexe VII est modifiée comme suit:
a) au point 5, dans la quatrième colonne, le texte est remplacé par le texte suivant:
«Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
b) au point 6, dans la quatrième colonne, le texte est remplacé par le texte suivant:
«Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
c) au point 9, dans la quatrième colonne, le texte est remplacé par le texte suivant:
«Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
d) au point 10, dans la quatrième colonne, le texte est remplacé par le texte suivant:
«Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
e) au point 11, dans la quatrième colonne, le texte est remplacé par le texte suivant:
«Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
f) au point 30, dans la quatrième colonne, le texte est remplacé par le texte suivant:
«Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
g) au point 32, dans la quatrième colonne, le texte est remplacé par le texte suivant:
«Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
h) au point 55, dans la quatrième colonne, le texte est remplacé par le texte suivant:
«Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
i) au point 80, dans la quatrième colonne, le texte est remplacé par le texte suivant:
«Pays tiers autres que:
— Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Kazakhstan, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Russie, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni,
— Canada, Chine, Japon, Corée du Sud, Mexique, Taïwan et États Unis, pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est connue.
j) au point 81, dans la quatrième colonne, le texte est remplacé par le texte suivant:
«Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Ukraine et Royaume-Uni.
et autres que Canada, Chine, Japon, Corée du Sud, Mexique, Taïwan et États-Unis, pays dans lesquels la présence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est connue
k) au point 82, dans la quatrième colonne, le texte est remplacé par le texte suivant:
«Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
4) À l’annexe IX, aux points 1 et 2, dans la colonne de droite («Zones protégées»), la mention «k) Royaume-Uni (Île de Man, Îles Anglo-Normandes)» est supprimée.
5) L’annexe X est modifiée comme suit:
a) dans le paragraphe introductif au-dessus du tableau, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) l’ensemble du territoire de l’État membre mentionné;
b) aux points 3 et 9, dans la colonne de droite («Zones protégées»), la mention «k) Royaume-Uni (Île de Man, Îles Anglo-Normandes)» est supprimée;
c) aux points 11 à 14, 16, 20, 21, 24, 25, 26, 29, 30, 31, 40, 41, 42, 45, 47, 49, 51 et 52, dans la colonne de droite («Zones protégées»), les termes «(Irlande du Nord)» sont ajoutés après «Royaume-Uni»;
d) aux points 17, 18, 23, 39 et 46, dans la colonne de droite («Zones protégées»), les termes «Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et de Jersey)» sont remplacés par «Royaume-Uni (Irlande du Nord)»;
e) aux points 27, 28, 43, 44, 48 et 50, dans la colonne de droite («Zones protégées»), les termes «Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île de Man)» sont remplacés par «Royaume-Uni (Irlande du Nord)»;
f) au point 22, dans la colonne de droite («Zones protégées»), les mots entre parenthèses après «Royaume-Uni» sont remplacés par «Irlande du Nord».
6) À l’annexe XI, la partie A est modifiée comme suit:
a) au point 3, dans la troisième colonne de l’entrée «Prunus L.», le texte est remplacé par le texte suivant:
«Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
b) au point 6, dans la troisième colonne de l’entrée «Aster spp, Eryngium L., Hypericum L., Lisianthus L., Rosa L. et Trachelium L.», le texte est remplacé par le texte suivant:
«Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
c) au point 11, dans la troisième colonne de l’entrée «Conifères (Pinales)», le texte est remplacé par le texte suivant:
«Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
d) au point 12, dans la troisième colonne de l’entrée «Conifères (Pinales)», le texte est remplacé par le texte suivant:
«Kazakhstan, Russie et Turquie et autres pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Ukraine et Royaume-Uni.
7) À l’annexe XII, point 6, dans la troisième colonne de l’entrée «Conifères (Pinales), à l’exclusion du bois écorcé originaire de pays tiers européens», le texte est remplacé par le texte suivant:
«Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Annexe III
ANNEXE III — Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants ainsi que des codes respectifs
Les zones protégées figurant dans la troisième colonne du tableau ci-après couvrent respectivement l’un des éléments suivants:
a) l’ensemble du territoire de l’État membrementionné;
b) le territoire de l’État membre mentionné, excepté les parties indiquées entre parenthèses;
c) uniquement la partie du territoire de l’État membre indiquée entre parenthèses.
| Organismes de quarantaine de zone protégée | Code OEPP | Zones protégées
|
a) Bactéries
| 1. | Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. | ERWIAM |
a) Estonie;
b) Espagne (excepté les communautés autonomes d’Andalousie, d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-León, d’Estrémadure, de Madrid, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, la province de Guipuzcoa au Pays basque, les comarques de Garrigues, de Noguera, de Pla d’Urgell, de Segrià et d’Urgell dans la province de Lérida dans la communauté autonome de Catalogne, ainsi que les communes d'Alborache et de Turís dans la province de Valence et les comarques de L'Alt Vinalopó et d'El Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante dans la communauté autonome de Valence);
c) France (Corse);
d) Italie [Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Latium, Ligurie, Marches (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro et Urbino), Molise, Piémont (excepté les communes de Busca, Centallo, Scarnafigi, Tarantasca et Villafalleto dans la province de Coni), Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane, Ombrie, Val d’Aoste];
e) Lettonie;
f) Finlande;
g) jusqu’au 30 avril 2020: Irlande (excepté la ville de Galway);
h) jusqu’au 30 avril 2020: Italie [Pouilles, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Mantoue, Sondrio et Varèse, ainsi que les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo dans la province de Monza Brianza), Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, S. Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d'Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi S. Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all'Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)];
i) jusqu’au 30 avril 2020: Lituanie (excepté la commune de Kėdainiai dans la région de Kaunas);
j) jusqu’au 30 avril 2020: Slovénie (excepté les régions de Gorenjska, Koroška, Maribor et Notranjska et les communes de Dol pri Ljubljani, Lendava, Litija, Moravče, Renče-Vogrsko, Velika Polana et Žužemberk, ainsi que les localités de Fużina, Gabrovčec, Glogovica, Gorenja vas, Gradiček, Grintovec, Ivančna Gorica, Krka, Krška vas, Male Lese, Malo Črnelo, Malo Globoko, Marinča vas, Mleščevo, Mrzlo Polje, Muljava, Podbukovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri Stični, Škrjanče, Trebnja Gorica, Velike Lese, Veliko Črnelo, Veliko Globoko, Vir pri Stični, Vrhpolje pri Šentvidu, Zagradec et Znojile pri Krki dans la commune d’Ivančna Gorica);
k) jusqu’au 30 avril 2020: Slovaquie (excepté le district de Dunajská Streda, les communes de Hronovce et Hronské Kľačany dans le district de Levice, de Dvory nad Žitavou dans le district de Nové Zámky, de Málinec dans le district de Poltár, de Hrhov dans le district de Rožňava, de Veľké Ripňany dans le district de Topoľčany, de Kazimír, Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín dans le district de Trebišov)
| 2. | Xanthomonas arboricola pv.pruni (Smith) Vauterin et al. | XANTPR | Jusqu’au 30 avril 2023: Royaume-Uni (Irlande du Nord)
|
b) Champignons et oomycètes
| 1. | Colletotrichum gossypii Southw. | GLOMGO | Grèce
| 2. | Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr. | ENDOPA |
a) Tchéquie;
b) Irlande;
c) Suède;
d) Royaume-Uni (Irlande du Nord).
| 3. | Entoleuca mammata (Wahlenb.) Rogers & Ju | HYPOMA |
a) Irlande;
b) Royaume-Uni (Irlande du Nord).
| 4. | Gremmeniella abietina (Lagerberg) Morelet | GREMAB | Irlande
|
c) Insectes et acariens
| 1. | Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) | BEMITA |
a) Irlande;
b) Suède;
c) Royaume-Uni (Irlande du Nord).
| 2. | Cephalcia lariciphila Wachtl | CEPCAL |
a) Irlande;
b) Royaume-Uni (Irlande du Nord).
| 3. | Dendroctonus micans Kugelan | DENCMI |
a) Irlande;
b) Grèce;
c) Royaume-Uni (Irlande du Nord).
| 4. | Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu | DRYCKU |
a) Irlande;
b) Royaume-Uni (Irlande du Nord).
| 5. | Gilpinia hercyniae Hartig | GILPPO |
a) Irlande;
b) Grèce;
c) Royaume-Uni (Irlande du Nord).
| 6. | Gonipterus scutellatus Gyllenhal | GONPSC |
a) Grèce;
b) Portugal (Açores, excepté l’île de Terceira).
| 7. | Ips amitinus Eichhoff | IPSXAM |
a) Irlande;
b) Grèce;
c) Royaume-Uni (Irlande du Nord).
| 8. | Ips cembrae Heer | IPSXCE |
a) Irlande;
b) Grèce;
c) Royaume-Uni (Irlande du Nord).
| 9. | Ips duplicatus Sahlberg | IPSXDU |
a) Irlande;
b) Grèce;
c) Royaume-Uni (Irlande du Nord).
| 10. | Ips sexdentatus Bőrner | IPSXSE |
a) Irlande;
b) Chypre;
c) Royaume-Uni (Irlande du Nord).
| 11. | Ips typographus Heer | IPSXTY |
a) Irlande;
b) Royaume-Uni (Irlande du Nord).
| 12. | Leptinotarsa decemlineata Say | LPTNDE |
a) Irlande;
b) Espagne (Ibiza et Minorque);
c) Chypre;
d) Malte;
e) Portugal (Açores et Madère);
f) Finlande (provinces Åland, Håme, Kymi, Pirkanmaa, Satakunta, Turku et Uusimaa);
g) Suède (comtés de Blekinge, Gotland, Halland, Kalmar et Skåne);
h) Royaume-Uni (Irlande du Nord).
| 13. | Liriomyza bryoniae (Kaltenbach) | LIRIBO |
a) Irlande;
b) Royaume-Uni (Irlande du Nord).
| 14. | Liriomyza huidobrensis (Blanchard) | LIRIHU |
a) Irlande;
b) jusqu’au 30 avril 2023: Royaume-Uni (Irlande du Nord).
| 15. | Liriomyza trifolii (Burgess) | LIRITR |
a) Irlande;
b) jusqu’au 30 avril 2023: Royaume-Uni (Irlande du Nord).
| 16. | Paysandisia archon (Burmeister) | PAYSAR |
a) Irlande;
b) Malte;
c) Royaume-Uni (Irlande du Nord).
| 17. | Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) | RHYCFE |
a) Irlande;
b) Portugal (Açores);
c) Royaume-Uni (Irlande du Nord).
| 18. | Sternochetus mangiferae Fabricius | CRYPMA |
a) Espagne (Grenade et Malaga);
b) Portugal (Alentejo, Algarve et Madère).
| 19. | Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller | THAUPI | Royaume-Uni (Irlande du Nord)
| 20. | Thaumetopoea processionea L. | THAUPR |
a) Irlande;
b) jusqu’au 30 avril 2023: Royaume-Uni (Irlande du Nord).
| 21. | Viteus vitifoliae (Fitch) | VITEVI | Chypre
|
d) Virus, viroïdes et phytoplasmes
| 1. | Virus de la rhizomanie | BNYVV0 |
a) Irlande;
b) France (Bretagne);
c) Portugal (Açores);
d) Finlande;
e) Royaume-Uni (Irlande du Nord).
| 2. | Candidatus Phytoplasma ulmi | PHYPUL | Royaume-Uni (Irlande du Nord)
| 3. | Virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) | CTV000 | Malte