Règlement d’exécution (UE) 2020/2210 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2210
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2210
Versionacte d'origine du 22/12/2020 (CELEX 32020R2210)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/2210EUR-Lex →

(6) Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes III, VI, VII, IX, X, XI et XII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

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