Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R2235-20260312, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2235

IntituléModèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de boyaux destinés à la consommation humaine

RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2235

VersionConsolidée au 12/03/2026 (CELEX 02020R2235-20260312)

Référencearticle 13 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235EUR-Lex →

Le certificat zoosanitaire/officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) ii), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de boyaux destinés à la consommation humaine, correspond au modèle CAS, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 27.

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