Version consolidée au 12/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R2235-20260312, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
IntituléModèle de certificat zoosanitaire/officiel et modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, de produits d’origine animale issus de ces animaux et de certains mollusques bivalves transformés destinés à la consommation humaine
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
VersionConsolidée au 12/03/2026 (CELEX 02020R2235-20260312)
Référencearticle 15 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235EUR-Lex →
1. Le certificat zoosanitaire/officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) ii), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants et de produits d’origine animale issus de ces animaux, destinés à la consommation humaine, correspond au modèle MOL-HC, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 31.
2. Le certificat officiel visé à l’article 1er, paragraphe 3, point b) ii), à utiliser pour l’entrée dans l’Union de mollusques bivalves transformés destinés à la consommation humaine et appartenant à l’espèce Acanthocardia tuberculatum, correspond au modèle MOL-AT, établi conformément au modèle figurant à l’annexe III, chapitre 32.
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