Version consolidée au 12/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R2235-20260312, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
IntituléModèles généraux de certificat pour les mouvements au sein de l’Union et entre les États membres et pour l’entrée dans l’Union
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
VersionConsolidée au 12/03/2026 (CELEX 02020R2235-20260312)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235EUR-Lex →
1. Les modèles de certificat pour les mouvements d’animaux et de produits entre les États membres ou au sein de l’Union contiennent des rubriques relatives aux informations figurant dans le modèle général établi à l’annexe I, chapitre 1.
2. Les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits d’origine animale, de produits composés, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine contiennent des rubriques relatives aux informations figurant dans le modèle général établi à l’annexe I, chapitre 3.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.