L’annexe I contient les modèles généraux de certificat zoosanitaire, de certificat officiel et de certificat zoosanitaire/officiel suivants ainsi que les notes relatives à leur remplissage:
Chapitre 1Modèle général de certificat zoosanitaire, de certificat officiel et de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements d’animaux et de produits entre les États membres ou au sein de l’Union
Chapitre 2Notes relatives au remplissage des modèles de certificat zoosanitaire, de certificat officiel et de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements d’animaux et de produits entre les États membres ou au sein de l’Union
Chapitre 3Modèle général de certificat zoosanitaire, de certificat officiel et de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits d’origine animale, de produits composés, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine
Chapitre 4Notes relatives au remplissage des modèles de certificat zoosanitaire, de certificat officiel et de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’union d’animaux, de produits d’origine animale, de produits composés, de produits germinaux, de sous-produits animaux, de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine
CHAPITRE 1
MODÈLE GÉNÉRAL DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE, DE CERTIFICAT OFFICIEL ET DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR LES MOUVEMENTS D’ANIMAUX ET DE PRODUITS ENTRE LES ÉTATS MEMBRES OU AU SEIN DE L’UNION
CHAPITRE 2
NOTES RELATIVES AU REMPLISSAGE DES MODÈLES DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE, DE CERTIFICAT OFFICIEL ET DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR LES MOUVEMENTS D’ANIMAUX ET DE PRODUITS ENTRE LES ÉTATS MEMBRES OU AU SEIN DE L’UNION
Généralités
Pour sélectionner une option, veuillez cocher la case correspondante ou marquer celle-ci d’une croix (×).
Sauf spécification ou indication contraire dans la législation de l’Union, toutes les rubriques ou cases s’appliquent aux modèles de certificat zoosanitaire, de certificat officiel et de certificat zoosanitaire/officiel figurant au chapitre 1.
Les exemplaires sur papier d’un certificat électronique doivent porter une étiquette optique unique lisible par machine qui renvoie à la version électronique au moyen d’un hyperlien.
Une seule option peut être sélectionnée dans les cases I.18 et I.20.
Lorsqu’une case permet de choisir une ou plusieurs options, seules la ou les options choisies s’afficheront dans la version électronique du certificat.
Lorsqu’une case n’est pas obligatoire, son contenu sera barré.
| PARTIE I – DESCRIPTION DE L’ENVOI
| Case | Description
| I.1 | Expéditeur
| | Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, de la personne physique ou morale qui expédie l’envoi.
| I.2 | Référence IMSOC
| | Il s’agit du code alphanumérique unique attribué par l’IMSOC. Répété dans les cases II.a et III.2.
| I.2a | Référence locale
| | Indiquer le code alphanumérique unique éventuellement attribué par l’autorité compétente. Répété dans les cases II.b et III.2a.
| I.3 | Autorité centrale compétente
| | Indiquer le nom de l’autorité centrale compétente du pays délivrant le certificat.
| I.4 | Autorité locale compétente
| | Indiquer le nom de l’autorité locale compétente du pays délivrant le certificat.
| I.5 | Destinataire
| | Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, de la personne physique ou morale à laquelle l’envoi est destiné dans le pays de destination.
| I.6 | Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un établissement
| |
S’applique aux opérateurs effectuant des rassemblements d’ongulés et de volailles détenus, indépendamment d’un établissement, tels que visés à l’article 90 du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil.
Indiquer le numéro d’enregistrement et le nom de l’opérateur enregistré.
| I.7 | Pays d’origine
| | Indiquer le nom et le code ISO du pays dont les animaux ou les produits (produits germinaux, produits d’origine animale et sous-produits animaux) sont originaires.
| I.8 | Région d’origine
| | Le cas échéant, pour les mouvements d’animaux ou de produits qui sont concernés par des mesures de régionalisation conformément à la législation de l’Union, indiquer le code des régions ou zones agréées, tel qu’indiqué dans le Journal officiel de l’Union européenne, ou le nom des compartiments pour les maladies des animaux aquatiques, telles que répertoriées à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/aquaculture/index_en.htm.
| I.9 | Pays de destination
| | Indiquer le nom et le code ISO du pays auquel les animaux ou les produits sont destinés.
| I.10 | Région de destination
| | Voir case I.8.
| I.11 | Lieu d’expédition
| |
Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, de l’établissement ou des établissements ou, le cas échéant, d’autres lieux de provenance des animaux ou des produits. Le cas échéant, indiquer également le numéro d’enregistrement ou d’agrément de l’établissement ou des établissements.
Pour les animaux: indiquer l’établissement dans lequel les animaux sont détenus de manière habituelle ou dans lequel ils sont rassemblés.
Pour le sperme, les ovocytes ou les embryons destinés à la reproduction artificielle: indiquer, le cas échéant, le centre de collecte de sperme, l’équipe de collecte ou de production d’embryons, l’établissement de traitement de produits germinaux, le centre de stockage de produits germinaux ou l’établissement fermé. Dans le cas du sperme d’ovins et de caprins, le lieu d’expédition peut être l’établissement dans lequel les animaux donneurs sont détenus.
Pour les autres produits: toute unité d’une entreprise du secteur alimentaire ou des sous-produits animaux. Seul l’établissement d’expédition des produits doit être mentionné.
| I.12 | Lieu de destination
| | Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, de l’établissement ou, le cas échéant, d’autres lieux de livraison des animaux ou des produits pour déchargement final. Le cas échéant, indiquer également le numéro d’enregistrement ou d’agrément de l’établissement de destination.
| I.13 | Lieu de chargement
| |
Pour les animaux uniquement: indiquer le nom et l’adresse du lieu où les animaux sont chargés à bord d’un moyen de transport et, en cas de rassemblement préalable, le nom et l’adresse de l’établissement agréé pour les rassemblements et son numéro d’agrément.
Pour les produits: indiquer le nom, l’adresse et la catégorie (par exemple, établissement, port ou aéroport) du dernier lieu où les produits seront chargés à bord d’un moyen de transport.
| I.14 | Date et heure du départ
| | Indiquer la date et, le cas échéant, l’heure auxquelles est prévu le départ des animaux du lieu de chargement.
| I.15 | Moyen de transport
| |
Choisir un ou plusieurs des moyens de transport suivants pour les animaux ou les produits quittant le pays d’expédition, et indiquer leur(s) identification(s):
— aéronef (numéro du vol);
— navire (nom et immatriculation du navire. En cas de navire de transport de bétail, indiquer le numéro unique du certificat d’agrément);
— train (numéro du train et numéro du wagon);
— véhicule routier (plaque d’immatriculation et, le cas échéant, plaque d’immatriculation de la remorque. En cas de véhicule routier utilisé pour des voyages de longue durée, indiquer le numéro unique du certificat d’agrément);
— autre [moyen de transport autre que ceux mentionnés à l’article 2, point n), du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil].
Dans le cas d’un transport par transbordeur, cocher «navire» et indiquer l’identification du ou des véhicules routiers ainsi que leur plaque d’immatriculation (et, le cas échéant, le numéro de la remorque), outre le nom et le numéro du transbordeur prévu.
| I.16 | Transporteur
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Cette case s’applique uniquement aux animaux et aux produits lorsque la législation de l’Union l’exige.
Indiquer le nom, l’adresse, le pays et le code ISO du pays de la ou des personnes physiques ou morales chargées du transport.
Indiquer le numéro d’enregistrement ou d’autorisation le cas échéant.
| I.17 | Documents d’accompagnement
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Indiquer le type de document: par exemple, permis CITES conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 338/97 du Conseil, permis pour les espèces exotiques envahissantes (EEE) conformément à l’article 8, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil, déclarations ou autres documents, y compris documents à caractère commercial.
Indiquer le code unique des documents d’accompagnement et le pays de délivrance.
Références des documents commerciaux: indiquer, par exemple, le numéro de la lettre de transport aérien, le numéro du connaissement maritime ou le numéro commercial du train ou du véhicule routier.
Pour les produits (produits d’origine animale et sous-produits animaux): indiquer la référence du document commercial lorsque la législation de l’Union l’exige.
Pour le sperme, les ovocytes ou les embryons destinés à la reproduction artificielle expédiés au départ d’établissements de traitement de produits germinaux et de centres de stockage de produits germinaux: indiquer la référence du ou des documents officiels initiaux ou du ou des certificats qui accompagnaient le sperme, les ovocytes ou les embryons de cet envoi vers ces établissements de traitement de produits germinaux et centres de stockage de produits germinaux au départ:
— du centre de collecte de sperme dans lequel le sperme a été collecté; ou
— de l’équipe de collecte ou de production d’embryons ayant collecté ou produit les ovocytes ou les embryons; ou
— de l’établissement de traitement de produits germinaux où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été traités et stockés; ou
— du centre de stockage de produits germinaux où le sperme, les ovocytes ou les embryons ont été stockés.
Pour les chiens, les chats, les furets et, le cas échéant, pour les équidés: indiquer le numéro de passeport.
Pour les animaux appartenant à une espèce protégée: indiquer le numéro de permis CITES.
Pour les ongulés détenus expédiés au départ d’un établissement agréé pour les rassemblements: indiquer le ou les numéros de série du ou des documents officiels ou du ou des certificats sur la base desquels le certificat relatif à cet envoi est délivré.
| I.18 | Conditions de transport
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Indiquer la catégorie de température requise pendant le transport des produits (température ambiante, réfrigération, congélation).
Cette case ne s’applique pas aux animaux.
| I.19 | Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
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Le cas échéant, indiquer le numéro des conteneurs et le numéro des scellés (il peut y en avoir plusieurs).
Le numéro des conteneurs doit être indiqué si les biens sont transportés dans des conteneurs fermés.
Seul le numéro des scellés officiel doit être indiqué. Un numéro des scellés officiel s’applique si des scellés sont apposés sur le conteneur, le camion ou le wagon sous la supervision de l’autorité compétente délivrant le certificat.
| I.20 | Certifié en tant que ou aux fins de
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Choisir la finalité du mouvement des animaux, l’utilisation prévue des biens ou la catégorie, comme précisé dans la législation de l’Union applicable:
Engrais organiques et amendements pour sols: s’applique à certains sous-produits animaux ou produits dérivés visés dans le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil.
Usage technique: s’applique aux sous-produits animaux ou produits dérivés impropres à la consommation humaine ou animale visés à l’article 36 du règlement (CE) no 1069/2009.
Exposition: s’applique aux animaux destinés à des expositions et à des activités sportives, culturelles ou assimilées conformément à la législation de l’Union.
Produits destinés à la consommation humaine: s’applique uniquement aux produits d’origine animale destinés à la consommation humaine pour lesquels un certificat est requis par la législation de l’Union.
Transformation ultérieure: s’applique aux produits destinés à une transformation ultérieure avant leur mise sur le marché ainsi qu’aux animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants, qui sont destinés à un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies tel que défini à l’article 4, paragraphe 52, du règlement (UE) 2016/429.
Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine: animaux aquatiques destinés à la consommation humaine directe, c’est-à-dire animaux aquatiques livrés vivants au consommateur final ou consommés vivants.
Établissement fermé: au sens de l’article 4, point 48), du règlement (UE) 2016/429.
Établissement de quarantaine ou établissement similaire: tel que prévu à l’article 14 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission en ce qui concerne les animaux terrestres et à l’article 15 ou à l’article 16 du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission en ce qui concerne les animaux d’aquaculture.
Cirques itinérants/numéros d’animaux: au sens, respectivement, de l’article 2, points 34) et 35), du règlement délégué (UE) 2019/2035.
Lâcher dans le milieu naturel: ne s’applique qu’aux animaux vivants destinés à être lâchés dans le milieu naturel sur le lieu de destination.
Équidé enregistré: au sens de l’article 2, point 30), du règlement délégué (UE) 2019/2035.
Élevage ultérieur: s’applique aux animaux destinés à des établissements détenant des animaux vivants, y compris à des fins de recherche, ou à des détenteurs d’animaux de compagnie, sauf si une finalité ou une catégorie plus spécifique de la case I.20 s’applique (par exemple, établissements de quarantaine, établissements fermés, etc.). S’applique également aux animaux destinés à reconstituer les populations de gibier ou à être lâchés dans le milieu naturel, si ceux-ci sont destinés à passer par un établissement avant d’être lâchés.
Centre de purification: au sens de l’article 2, point 2), du règlement délégué (UE) 2020/691.
Centre d’expédition: au sens de l’article 2, point 3), du règlement délégué (UE) 2020/691.
Zone de reparcage: au sens de l’article 2, point 4), du règlement délégué (UE) 2020/691.
Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux: tel que prévu à l’article 17 ou à l’article 18 du règlement délégué (UE) 2020/691.
Abattage: s’applique aux animaux destinés à un abattoir, directement ou par l’intermédiaire d’un établissement agréé pour les rassemblements.
Produits germinaux: au sens de l’article 4, point 28), du règlement (UE) 2016/429.
Événement ou activité à proximité de frontières: s’applique aux mouvements d’animaux terrestres détenus entre les États membres conformément à l’article 139 du règlement (UE) 2016/429 lorsque ces mouvements ont pour objet:
— des activités de loisirs à proximité de frontières;
— des expositions et des activités sportives, culturelles et assimilées organisées à proximité de frontières;
— le pâturage d’animaux terrestres détenus dans des zones de pâturage communes à plusieurs États membres;
— le travail effectué par des animaux terrestres détenus à proximité de frontières d’États membres.
Autre: biens destinés à une utilisation ne figurant nulle part dans la présente classification, y compris les animaux aquatiques destinés à être utilisés comme appâts de pêche.
| I.21 | Pour transit par un pays tiers
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Indiquer le nom et le code ISO du pays tiers de transit en cas de transport routier.
Choisir le poste de contrôle frontalier de sortie ou indiquer le nom de l’autorité locale du lieu où se trouve le point de sortie.
Sélectionner le poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union.
| I.22 | Pour transit par des États membres
| | Indiquer le nom et le code ISO de l’État membre ou des États membres de transit en cas de transport routier.
| I.23 | Pour exportation
| | Indiquer le nom et le code ISO du pays tiers de destination et choisir le poste de contrôle frontalier de sortie ou indiquer le nom de l’autorité locale du lieu où se trouve le point de sortie.
| I.24 | Temps estimé du transport
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Cette case s’applique uniquement aux animaux qui relèvent du champ d’application du règlement (CE) no 1/2005 et concerne la durée escomptée du voyage déclarée par le transporteur dans les documents de transport conformément à l’article 4, paragraphe 1, point e), dudit règlement.
Les informations insérées dans cette case doivent correspondre à la durée totale escomptée déclarée à la section 1 de la planification du carnet de route décrite à l’annexe II de ce règlement, en cas d’équidés domestiques, autres que des équidés enregistrés, de bovins, d’ovins, de caprins et de porcins domestiques soumis à un voyage de longue durée entre États membres et en provenance et à destination d’États tiers [tel que défini à l’article 2, point m), de ce règlement].
| I.25 | Carnet de route
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Cette case s’applique uniquement aux équidés domestiques autres que des équidés enregistrés et aux bovins, ovins, caprins et porcins domestiques soumis à un voyage de longue durée entre États membres et en provenance et à destination d’États tiers, tel que défini à l’article 2, point m), du règlement (CE) no 1/2005.
Si vous cochez la case «oui», l’IMSOC générera automatiquement le carnet de route qui doit être rempli et soumis par l’organisateur du voyage conformément à l’annexe II dudit règlement.
| I.26 | Nombre total de conditionnements
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Indiquer le nombre total et le type de conditionnements dans l’envoi, le cas échéant.
Pour les animaux: le nombre de boîtes, de cages, de conteneurs, de bassins, de ruches ou de stalles dans lesquels les animaux sont transportés.
Pour le sperme, les ovocytes et les embryons destinés à la reproduction artificielle: le nombre de conteneurs.
Pour les produits: le nombre de conditionnements.
Dans le cas d’envois en vrac, il n’est pas obligatoire de remplir cette case.
| I.27 | Quantité totale
| |
Pour les animaux terrestres ou les produits germinaux: indiquer le nombre total de têtes, d’œufs à couver ou de paillettes, exprimé en unités.
Pour les animaux aquatiques: indiquer le nombre total d’animaux, d’œufs ou de larves, exprimé en unités.
| I.28 | Poids net/brut total (kg)
| |
Le poids net total est la masse des animaux ou des biens eux-mêmes, à l’exclusion de leurs conteneurs immédiats ou de tout conditionnement. Il est automatiquement calculé par l’IMSOC sur la base des informations insérées dans la case I.30.
Le poids net déclaré des produits alimentaires givrés exclut le givre.
Indiquer le poids brut total, c’est-à-dire la masse agrégée des animaux ou biens dans leurs conteneurs immédiats et la totalité de leur conditionnement, mais à l’exclusion des conteneurs de transport et autres équipements de transport.
| I.29 | Espace total prévu pour l’envoi (en m2)
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Cette case s’applique uniquement aux animaux qui relèvent du champ d’application du règlement (CE) no 1/2005.
L’espace disponible en cours de transport doit respecter au minimum les chiffres fixés à l’annexe I, chapitre VII, du règlement (CE) no 1/2005 en ce qui concerne les animaux et les moyens de transport mentionnés.
Les informations insérées dans cette case doivent correspondre à l’espace total prévu pour l’envoi déclaré à la section 1 de la planification du carnet de route décrite à l’annexe II du règlement (CE) no 1/2005, en cas d’équidés domestiques, autres que des équidés enregistrés, de bovins, d’ovins, de caprins et de porcins domestiques soumis à un voyage de longue durée entre États membres et en provenance et à destination d’États tiers [tel que défini à l’article 2, point m), de ce règlement].
| I.30 | Description de l’envoi
| |
Indiquer toute exigence spécifique relative aux animaux ou à la nature/à la transformation des produits, telle que définie dans la législation de l’Union applicable.
Pour les animaux: indiquer l’espèce, la catégorie, la méthode d’identification, le numéro d’identification, l’âge, le sexe, la quantité ou le poids net, et le test. Pour les abeilles mellifères et les bourdons, indiquer: reines avec un maximum de 20 accompagnatrices, colonies avec couvain, ou autre. Pour les animaux aquatiques, indiquer le nombre, le volume ou le poids net selon ce qu’il convient en fonction de leur stade de développement.
Pour le sperme, les ovocytes ou les embryons destinés à la reproduction artificielle: indiquer
— le type (sperme, embryons collectés in vivo, ovocytes collectés in vivo, embryons produits in vitro ou embryons micromanipulés);
— la date de collecte ou de production;
— le numéro d’agrément de l’établissement de collecte ou de production (centre de collecte de sperme, équipe de collecte ou de production d’embryons, établissement de traitement de produits germinaux, centre de stockage de produits germinaux ou établissement fermé). En cas de sperme d’ovins ou de caprins collecté dans leur établissement d’origine, indiquer le numéro d’enregistrement de cet établissement;
— la marque d’identification sur la paillette ou tout autre conditionnement;
— la quantité;
— l’espèce, la sous-espèce (pour les animaux d’établissements fermés, si nécessaire) et le numéro d’identification de l’animal ou des animaux donneurs.
Pour les produits: indiquer l’espèce, les types de produits, le type de traitement, le numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’établissement ainsi que le code ISO du pays (abattoir, atelier de transformation, entrepôt frigorifique, centre de collecte), le nombre de conditionnements, le type de conditionnement, le numéro de lot, le poids net.
Espèce: indiquer le nom scientifique, ou telle qu’elle est définie conformément à la législation de l’Union européenne.
Type de conditionnement: identifier le type de conditionnement conformément à la définition donnée dans la recommandation no 21 du CEFACT-ONU (Centre des Nations unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques).
| PARTIE II – Certification
| Case | Description
| | Union européenne
| | Cette case fait mention des pays délivrant le certificat.
| | Modèle de certificat
| | Cette case fait mention du titre spécifique de chaque modèle de certificat.
| II. | Informations sanitaires
| | Cette case fait mention des exigences spécifiques de l’Union en matière de santé applicables aux espèces animales ou de la nature des produits qui font l’objet de mouvements entre États membres ou au sein de l’Union.
| II.a | Référence IMSOC
| | Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I.2.
| II.b | Référence locale
| | Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I.2a.
| | Certificateur
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Cette case fait mention de la signature du certificateur au sens de l’article 3, point 26), du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil;
Indiquer le nom en lettres capitales, la qualification et le titre, le cas échéant, du signataire, et le nom et le code de l’unité de contrôle, le sceau original de l’autorité compétente à laquelle le signataire est rattaché et la date de signature.
| PARTIE III – Contrôles
| Case | Description
| III.1 | Date des contrôles officiels
| | Indiquer la date à laquelle le vétérinaire officiel au sens de l’article 3, point 32, du règlement (UE) 2017/625 a effectué les contrôles officiels sur l’envoi.
| III.2 | Référence IMSOC
| | Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I.2.
| III.2a | Référence locale
| | Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I.2.a.
| III.3 | Contrôle documentaire
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Il s’agit de l’examen des certificats, des attestations officielles et d’autres documents, y compris des documents à caractère commercial, qui doivent accompagner l’envoi, afin de vérifier le respect de la législation de l’Union, y compris les garanties zoosanitaires supplémentaires pour les maladies de catégorie C au sens de l’article 1er, point 3), du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. Cet examen comprend également la vérification du respect des mesures nationales applicables conformément à l’article 226 du règlement (UE) 2016/429.
En cas de non-respect des mesures nationales, l’envoi sera jugé non satisfaisant.
Cocher «Oui» ou «Non» selon le cas.
| III.4 | Contrôle d’identité
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Il s’agit d’un examen visuel servant à vérifier que le contenu et l’étiquetage de l’envoi, y compris les marques sur les animaux, les sceaux et les moyens de transport, correspondent aux informations fournies dans le certificat et les autres documents qui accompagnent l’envoi.
Cocher «Oui» ou «Non» selon le cas.
| III.5 | Contrôle physique
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Il s’agit d’un contrôle des animaux ou des produits et, s’il y a lieu, d’un contrôle du conditionnement, du moyen de transport, de l’étiquetage et de la température, du prélèvement d’échantillons pour analyse, essai ou diagnostic et de tout autre contrôle nécessaire à la vérification du respect des règles applicables.
Cocher «Oui» ou «Non» selon le cas.
Indiquer le nombre d’animaux contrôlés.
| III.6 | Test de laboratoire
| |
Cocher «Oui» si un test a été réalisé.
Test réalisé aux fins suivantes: choisir la catégorie de la substance ou de l’organisme pathogène pour lesquels un test de laboratoire a été réalisé.
— Cocher «Sur une base aléatoire» lorsque l’envoi n’est pas immobilisé dans l’attente du résultat d’un test.
— Cocher «Sur la base de soupçons» lorsque les animaux ou les produits sont soupçonnés de ne pas être conformes à la législation de l’Union (y compris les cas dans lesquels les animaux sont soupçonnés d’être malades ou présentent des signes de maladie), et sont immobilisés dans l’attente d’un résultat.
— Cocher «Mesures d’urgence» lorsque les animaux ou les produits sont testés au titre de mesures d’urgence de l’Union ou nationales applicables et sont immobilisés dans l’attente d’un résultat.
Résultats du test:
— cocher «En cours» lorsque le résultat d’un test est en attente.
— cocher «Satisfaisant» ou «Non satisfaisant» lorsque le résultat du test est disponible.
| III.7 | Contrôle du bien-être
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Cette case s’applique uniquement aux animaux qui relèvent du champ d’application du règlement (CE) no 1/2005.
Cocher «Non» lorsque les animaux n’ont pas fait l’objet d’un contrôle du bien-être.
Cocher «Satisfaisant» ou «Non satisfaisant» lorsque les résultats du contrôle des animaux et des conditions de transport à l’arrivée sont disponibles.
| III.8 | Non-respect de la législation relative au bien-être
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Cocher la ou les cases adéquates selon la nature du ou des manquements constatés en matière de protection des animaux pendant le transport au titre des dispositions pertinentes du règlement (CE) no 1/2005:
— aptitude au transport (annexe I, chapitre I et chapitre VI, paragraphe 1.9);
— moyen de transport (annexe I, chapitres II et IV);
— pratiques de transport (annexe I, chapitre III);
— durée de voyage maximale (annexe I, chapitre V);
— dispositions supplémentaires pour les voyages de longue durée (annexe I, chapitre VI);
— espace disponible (annexe I, chapitre VII);
— autorisation du transporteur (article 6);
— certificat d’aptitude professionnelle du conducteur (article 6, paragraphe 5);
— données enregistrées dans le carnet de route (en cas d’informations manquantes ou incohérentes dans le carnet de route);
— autre (lorsqu’aucun des manquements mentionnés ci-dessus n’est applicable, compléter comme il convient).
| III.9 | Non-respect de la législation relative à la santé
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Cocher la ou les cases adéquates selon la nature du ou des manquements constatés:
— certificat non valide ou absence de certificat (lorsqu’un mouvement a lieu sans certification ou notification préalable);
— preuve de l’enregistrement du transporteur non valide;
— inadéquation entre les documents d’identité et les documents d’accompagnement;
— mouvement non autorisé [lorsqu’une mesure d’urgence de l’Union ou nationale concerne le(s) pays pour l’espèce en question];
— région/zone/compartiment non agréé(e);
— établissement non agréé;
— espèce interdite (interdite dans un État membre ou protégée par la CITES);
— absence de garanties zoosanitaires supplémentaires pour les maladies de catégorie C;
— animal malade ou suspect;
— résultat(s) du test insatisfaisant(s);
— identification manquante ou non conforme;
— non-respect des mesures nationales;
— adresse de destination non valide;
— autre (lorsqu’aucun des manquements mentionnés ci-dessus n’est applicable, compléter comme il convient).
| III.10 | Incidence du transport sur les animaux
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Cette case s’applique uniquement aux animaux.
Nombre d’animaux morts: indiquer combien d’animaux sont morts.
Nombre d’animaux inaptes: indiquer combien d’animaux étaient inaptes au transport.
Nombre de naissances ou d’avortements: indiquer combien de femelles ont mis bas ou avorté durant le transport.
Dans le cas d’animaux envoyés en grand nombre (poussins d’un jour, poissons ou mollusques, etc.), donner une estimation du nombre d’animaux morts ou inaptes.
| III.11 | Mesures correctives
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Indiquer les décisions prises pour remédier à un ou plusieurs des manquements indiqués dans les cases III. 8 et III. 9, conformément à l’article 138, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625:
— déchargement: le déchargement des animaux et leur hébergement dans un local adéquat où des soins appropriés leur sont dispensés jusqu’à la résolution du problème;
— transfert vers un autre moyen de transport: transfert de l’envoi d’animaux ou d’une partie de celui-ci d’un moyen de transport qui ne répond pas aux exigences juridiques à un autre qui y répond;
— quarantaine/isolement;
— mise à mort sans cruauté/euthanasie des animaux (à condition qu’il s’agisse de la mesure la plus appropriée pour protéger la santé humaine et animale ainsi que le bien-être des animaux);
— destruction des carcasses/produits;
— retour de l’envoi dans l’État membre d’expédition;
— traitement des animaux ou des produits;
— utilisation des produits à des fins autres que celles qui étaient initialement prévues;
— autre (lorsqu’aucune des mesures mentionnées ci-dessus n’est applicable, compléter comme il convient).
| III.12 | Suite de la mise en quarantaine ou en isolement
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Pour les animaux terrestres: choisir «Mise à mort sans cruauté/euthanasie» des animaux ou «Mainlevée» selon les résultats des examens au cours de la quarantaine.
Pour les animaux d’aquaculture: choisir «Mise à mort sans cruauté/euthanasie» des animaux ou «Mainlevée» selon les résultats des examens au cours de l’isolement dans un établissement agréé conformément à l’article 16 du règlement délégué (UE) 2020/691.
| III.13 | Lieu des contrôles officiels
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Choisir un lieu de contrôle:
— établissement enregistré;
— établissement agréé;
— établissement agréé pour les rassemblements;
— opérateur effectuant des rassemblements indépendamment d’un établissement;
— établissement fermé;
— établissement de produits germinaux;
— poste de contrôle;
— port;
— aéroport;
— en cours de route;
— point de sortie;
— autre (lorsqu’aucun des lieux mentionnés ci-dessus n’est applicable).
| III.14 | Vétérinaire officiel
| |
Cette case fait mention de la signature du vétérinaire officiel au sens de l’article 3, point 32), du règlement (UE) 2017/625.
Indiquer le nom en lettres capitales, la qualification et le titre, le cas échéant, le nom et le code de l’unité de contrôle et la date de signature.
CHAPITRE 3
MODÈLE GÉNÉRAL DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE, DE CERTIFICAT OFFICIEL ET DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’ANIMAUX, DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE, DE PRODUITS COMPOSÉS, DE PRODUITS GERMINAUX, DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX, DE GERMES DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE ET DE GRAINES DESTINÉES À LA PRODUCTION DE GERMES À DES FINS DE CONSOMMATION HUMAINE
CHAPITRE 4
NOTES RELATIVES AU REMPLISSAGE DES MODÈLES DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE, DE CERTIFICAT OFFICIEL ET DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION D’ANIMAUX, DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE, DE PRODUITS COMPOSÉS, DE PRODUITS GERMINAUX, DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX, DE GERMES DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE ET DE GRAINES DESTINÉES À LA PRODUCTION DE GERMES À DES FINS DE CONSOMMATION HUMAINE
Généralités
Pour sélectionner une option, veuillez cocher la case correspondante ou marquer celle-ci d’une croix (×).
Sauf spécification ou indication contraire dans la législation de l’Union, toutes les rubriques ou cases s’appliquent aux modèles de certificat zoosanitaire, de certificat officiel et de certificat zoosanitaire/officiel figurant au chapitre 3.
Lorsqu’une case n’est pas obligatoire, son contenu sera barré.
Une seule option peut être sélectionnée dans les cases I.18 et I.20.
Seule une des cases I.21 à I.23 peut être sélectionnée.
Lorsqu’une case permet de choisir une ou plusieurs options, seules la ou les options choisies s’afficheront dans la version électronique du certificat.
| PARTIE I – DESCRIPTION DE L’ENVOI
| Case | Description
| | Pays
| | Indiquer le nom du pays tiers délivrant le certificat.
| I.1 | Expéditeur/Exportateur
| | Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, de la personne physique ou morale qui expédie l’envoi. Cette personne sera établie dans un pays tiers, excepté pour la réintroduction d’envois originaires de l’Union.
| I.2 | Référence du certificat
| | Indiquer le code alphanumérique unique attribué par l’autorité compétente du pays tiers. Cette case n’est pas obligatoire pour les certificats qui ne sont pas introduits dans l’IMSOC. Répété dans la case II.a.
| I.2a | Référence IMSOC
| |
Il s’agit du code alphanumérique unique attribué par l’IMSOC. Répété dans la case II.b.
Cette case ne doit pas être remplie si le certificat n’est pas introduit dans l’IMSOC.
| I.3 | Autorité centrale compétente
| | Indiquer le nom de l’autorité centrale du pays tiers délivrant le certificat.
| I.4 | Autorité locale compétente
| | Indiquer, le cas échéant, le nom de l’autorité locale du pays tiers délivrant le certificat.
| I.5 | Destinataire/Importateur
| |
Indiquer le nom et l’adresse de la personne physique ou morale à laquelle l’envoi est destiné dans l’État membre ou le pays tiers de destination en cas de transit.
Cette case est facultative pour les envois en transit par l’Union européenne.
| I.6 | Opérateur responsable de l’envoi
| |
Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, de la personne physique ou morale dans l’État membre qui est responsable de l’envoi lorsque celui-ci est présenté au poste de contrôle frontalier (PCF) et qui procède aux déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes en tant qu’importateur ou au nom de celui-ci. Cet opérateur peut être le même que celui indiqué dans la case I.5.
Pour les produits en transit à travers l’Union: cette case est obligatoire.
Pour certains animaux: cette case est obligatoire si la législation de l’Union applicable l’exige.
Pour les animaux et produits destinés à la mise sur le marché: cette case est facultative.
| I.7 | Pays d’origine
| |
Pour les produits: indiquer le nom et le code ISO du pays dans lequel les biens ont été produits ou conditionnés (étiquetés avec la marque d’identification).
Pour les animaux: indiquer le pays de résidence pendant la période requise, qui figure dans la législation de l’Union applicable. Pour les chevaux enregistrés réintroduits dans l’Union après une exportation temporaire en vue de participer à des compétitions, des courses ou des activités culturelles spécifiques dans certains pays tiers, indiquer le pays d’où ils ont été envoyés en dernier lieu.
Dans le cas d’échanges faisant intervenir plus d’un pays tiers (échanges commerciaux triangulaires), un certificat distinct doit être rempli pour chaque pays d’origine.
| I.8 | Région d’origine
| | Le cas échéant, pour les mouvements d’animaux ou de produits qui sont concernés par des mesures de régionalisation conformément à la législation de l’Union, indiquer le code des régions, zones ou compartiments agréé(e)s, tel qu’indiqué dans le Journal officiel de l’Union européenne.
| I.9 | Pays de destination
| |
Indiquer le nom et le code ISO de l’État membre de destination des animaux ou des produits.
Dans le cas de produits en transit, indiquer le nom et le code ISO du pays tiers de destination.
| I.10 | Région de destination
| | Voir case I.8.
| I.11 | Lieu d’expédition
| |
Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, de l’établissement ou des établissements d’où proviennent les animaux ou les produits. Lorsque la législation de l’Union l’exige, indiquer le numéro d’enregistrement ou d’agrément de l’établissement.
Pour les animaux: indiquer l’établissement dans lequel les animaux sont détenus de manière habituelle.
Pour le sperme, les ovocytes ou les embryons destinés à la reproduction artificielle: indiquer, le cas échéant, le centre de collecte de sperme, l’équipe de collecte ou de production d’embryons, l’établissement de traitement de produits germinaux, le centre de stockage de produits germinaux ou l’établissement fermé. Dans le cas du sperme d’ovins et de caprins, le lieu d’expédition peut être l’établissement dans lequel les animaux donneurs sont détenus.
Pour certains produits de la pêche visés à l’article 18 du règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission: le lieu d’expédition peut être un navire.
Pour les autres produits: toute unité d’une entreprise du secteur alimentaire ou des sous-produits animaux. Seul l’établissement d’expédition des produits doit être mentionné. Dans le cas d’échanges faisant intervenir plus d’un pays tiers (échanges commerciaux triangulaires), le lieu d’expédition correspond au dernier établissement de pays tiers de la chaîne d’exportation à partir duquel l’envoi final est acheminé vers l’Union.
| I.12 | Lieu de destination
| |
Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, du lieu de livraison de l’envoi pour déchargement final. Le cas échéant, indiquer également le numéro d’enregistrement ou d’agrément de l’établissement de destination.
En cas de stockage de produits en transit: indiquer le nom, l’adresse et le numéro d’agrément de l’entrepôt au sens de l’article 2, point 3, du règlement délégué (UE) 2019/2124 de la Commission. Cette case est facultative en cas de transit sans entreposage des produits.
| I.13 | Lieu de chargement
| |
Pour les animaux: indiquer le nom et l’adresse du lieu où les animaux sont chargés à bord d’un moyen de transport et, en cas de rassemblement préalable, le nom et l’adresse de l’établissement agréé pour les rassemblements.
Pour les produits: indiquer le nom, l’adresse et la catégorie (par exemple, établissement, port ou aéroport) du dernier lieu où les produits seront chargés à bord d’un moyen de transport pour leur voyage vers l’Union. Dans le cas d’un conteneur, indiquer l’endroit où celui-ci sera chargé à bord du moyen de transport final pour son acheminement vers l’Union. Dans le cas d’un transport par transbordeur, indiquer le lieu d’embarquement du camion.
| I.14 | Date et heure du départ
| |
Pour les animaux: la date et l’heure auxquelles est prévu le départ des animaux dans leur moyen de transport (aéronef, navire, train ou véhicule routier).
Pour les produits: la date de départ du moyen de transport (aéronef, navire, train ou véhicule routier).
| I.15 | Moyen de transport
| |
Choisir un ou plusieurs des moyens de transport suivants pour les animaux ou les biens quittant le pays d’expédition, et indiquer leur identification:
— aéronef (numéro du vol);
— navire (nom et immatriculation du navire);
— train (numéro du train et numéro du wagon);
— véhicule routier (plaque d’immatriculation et, le cas échéant, celle de la remorque).
Dans le cas d’un transport par transbordeur, cocher «navire» et indiquer l’identification du ou des véhicules routiers ainsi que leur plaque d’immatriculation (et, le cas échéant, celle de la remorque), outre le nom et le numéro du transbordeur prévu.
| I.16 | Poste de contrôle frontalier d’entrée
| | Indiquer le nom du PCF d’entrée dans l’Union pour les certificats qui ne sont pas introduits dans l’IMSOC ou choisir le nom du PCF d’entrée dans l’Union et son code alphanumérique unique attribué par l’IMSOC.
| I.17 | Documents d’accompagnement
| |
Indiquer le type de document requis: par exemple permis CITES, permis pour les espèces exotiques envahissantes (EEE), déclarations ou autres documents, y compris documents à caractère commercial.
Indiquer le code unique des documents d’accompagnement requis et le pays de délivrance.
Références des documents commerciaux: indiquer, par exemple, le numéro de la lettre de transport aérien, le numéro du connaissement maritime ou le numéro commercial du train ou du véhicule routier.
| I.18 | Conditions de transport
| |
Indiquer la catégorie de température requise pendant le transport des produits (température ambiante, réfrigération, congélation).
Cette case ne s’applique pas aux animaux.
| I.19 | Numéro des conteneurs/Numéro des scellés
| |
Le cas échéant, indiquer le numéro des conteneurs et le numéro des scellés (il peut y en avoir plusieurs).
Le numéro des conteneurs doit être indiqué si les biens sont transportés dans des conteneurs fermés.
Seul le numéro des scellés officiel doit être indiqué. Un numéro des scellés officiel s’applique si des scellés sont apposés sur le conteneur, le camion ou le wagon sous la supervision de l’autorité compétente délivrant le certificat.
| I.20 | Certifié en tant que ou aux fins de
| |
Choisir la finalité du mouvement des animaux, l’utilisation prévue des biens ou la catégorie, comme précisé dans la législation de l’Union applicable:
Aliments pour bétail: s’applique uniquement aux sous-produits animaux destinés à l’alimentation des animaux d’élevage visés à l’article 31 du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil.
Aliments destinés aux animaux familiers: s’applique uniquement aux sous-produits animaux destinés à être utilisés comme aliments pour animaux familiers ou pour la production de ces aliments visés à l’article 35 du règlement (CE) no 1069/2009.
Engrais organiques et amendements pour sols: s’applique à certains sous-produits animaux ou produits dérivés visés à l’article 32 du règlement (CE) no 1069/2009.
Usage technique: s’applique aux sous-produits animaux ou produits dérivés impropres à la consommation humaine ou animale visés à l’article 36 du règlement (CE) no 1069/2009.
Usage pharmaceutique: s’applique aux sous-produits animaux impropres à la consommation humaine ou animale visés à l’article 33 du règlement (CE) no 1069/2009.
Échantillons commerciaux: au sens de l’annexe I, point 39, du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission.
Exposition: s’applique aux animaux destinés à des expositions et à des activités sportives, culturelles et assimilées ou aux articles d’exposition au sens de l’annexe I, point 34, du règlement (UE) no 142/2011.
Industrie de la conserve: s’applique aux produits destinés à la consommation humaine (par exemple le thon) expressément destinés uniquement à l’industrie de la conserve.
Produits destinés à la consommation humaine: s’applique uniquement aux produits d’origine animale destinés à la consommation humaine pour lesquels un certificat zoosanitaire, certificat officiel ou certificat zoosanitaire/officiel est requis par la législation de l’Union.
Transformation ultérieure: s’applique aux produits destinés à une transformation ultérieure avant leur mise sur le marché ainsi qu’aux animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants, qui sont destinés à un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies tel que défini à l’article 4, point 52), du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil.
Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine: animaux aquatiques destinés à la consommation humaine directe, c’est-à-dire animaux aquatiques livrés vivants au consommateur final ou consommés vivants.
Établissement fermé: au sens de l’article 4, point 48), du règlement (UE) 2016/429.
Établissement de quarantaine: tel que prévu à l’article 14 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission en ce qui concerne les animaux terrestres et à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission en ce qui concerne les animaux d’aquaculture.
Cirques itinérants/numéros d’animaux: au sens, respectivement, de l’article 2, points 34) et 35), du règlement délégué (UE) 2019/2035.
Lâcher dans le milieu naturel: ne s’applique qu’aux animaux vivants destinés à être lâchés dans le milieu naturel sur le lieu de destination.
Équidé enregistré: au sens de l’article 2, point 30), du règlement délégué (UE) 2019/2035.
Élevage ultérieur: s’applique aux animaux destinés à des établissements détenant des animaux vivants ou à des détenteurs d’animaux de compagnie, sauf si une finalité ou une catégorie plus spécifique de la case I.20 s’applique (par exemple, établissements de quarantaine, établissements fermés, etc.). S’applique également aux animaux destinés à reconstituer les populations de gibier ou à être lâchés dans le milieu naturel, si ceux-ci sont destinés à passer par un établissement avant d’être lâchés.
Centre de purification: au sens de l’article 2, point 2), du règlement délégué (UE) 2020/691.
Centre d’expédition: au sens de l’article 2, point 3), du règlement délégué (UE) 2020/691.
Zone de reparcage: au sens de l’article 2, point 4), du règlement délégué (UE) 2020/691.
Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux: tel que prévu à l’article 17 ou à l’article 18 du règlement délégué (UE) 2020/691.
Abattage: s’applique aux animaux destinés à un abattoir, directement ou par l’intermédiaire d’un établissement agréé pour les rassemblements.
Produits germinaux: au sens de l’article 4, point 28), du règlement (UE) 2016/429.
Autres: biens destinés à une utilisation ne figurant nulle part dans la présente classification, y compris les animaux aquatiques destinés à être utilisés comme appâts de pêche.
| I.21 | Pour transit
| |
Cocher cette case pour le transit d’animaux ou de produits à travers l’Union au départ d’un pays tiers et à destination d’un autre pays tiers ou au départ d’une partie d’un pays tiers et à destination d’une autre partie du même pays tiers.
Indiquer le nom et le code ISO du pays tiers de destination.
| I.22 | Pour le marché intérieur
| | Cocher cette case lorsque les envois sont destinés à être mis sur le marché dans l’Union.
| I.23 | Pour réintroduction
| | Cocher cette case en cas d’équidés enregistrés destinés à participer à des compétitions ou à des courses, ou invités à des manifestations culturelles particulières, et dont la réintroduction dans l’Union est autorisée après leur exportation temporaire.
| I.24 | Nombre total de conditionnements
| |
Indiquer le nombre total de conditionnements dans l’envoi, le cas échéant.
Pour les animaux: indiquer le nombre de boîtes, de cages, de conteneurs, de ruches ou de stalles dans lesquels les animaux sont transportés.
Pour le sperme, les ovocytes et les embryons destinés à la reproduction artificielle: indiquer le nombre de conteneurs.
Dans le cas d’envois en vrac, il n’est pas obligatoire de remplir cette case.
| I.25 | Quantité totale
| |
Pour les animaux terrestres ou les produits germinaux: indiquer le nombre total de têtes, d’œufs à couver ou de paillettes, exprimé en unités.
Pour les animaux aquatiques: indiquer le nombre total d’animaux, d’œufs ou de larves, exprimé en unités.
| I.26 | Poids net/brut total (kg)
| |
Le poids net total est la masse des animaux ou des biens eux-mêmes, à l’exclusion de leurs conteneurs immédiats ou de tout conditionnement. Il est automatiquement calculé par l’IMSOC sur la base des informations insérées dans la case I.27. Le poids net déclaré des produits alimentaires givrés exclut le givre.
Indiquer le poids brut total, c’est-à-dire la masse agrégée des animaux ou biens dans leurs conteneurs immédiats et la totalité de leur conditionnement, mais à l’exclusion des conteneurs de transport et autres équipements de transport.
| I.27 | Description de l’envoi
| |
Indiquer le code pertinent du système harmonisé (SH) et l’intitulé établis par l’Organisation mondiale des douanes, tels que mentionnés dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil. Cette description douanière est complétée, s’il y a lieu, par des informations supplémentaires nécessaires à la catégorisation vétérinaire des animaux ou des produits. En outre, indiquer toute exigence spécifique relative aux animaux ou à la nature/à la transformation des produits, telle que définie dans la législation de l’Union applicable.
Pour les animaux: indiquer l’espèce, la catégorie, la méthode d’identification, le numéro d’identification, l’âge, le sexe, la quantité ou le poids net, et le test. Pour les abeilles mellifères et les bourdons, indiquer: reines avec un maximum de 20 accompagnatrices, colonies avec couvain, ou autre.
Pour le sperme, les ovocytes ou les embryons destinés à la reproduction artificielle, indiquer:
— le type (sperme, embryons collectés in vivo, ovocytes collectés in vivo, embryons produits in vitro ou embryons micromanipulés);
— la date de collecte ou de production;
— le numéro d’agrément de l’établissement de collecte ou de production (centre de collecte de sperme, équipe de collecte ou de production d’embryons, établissement de traitement de produits germinaux, centre de stockage de produits germinaux ou établissement fermé);
— la marque d’identification sur la paillette ou tout autre conditionnement;
— la quantité;
— l’espèce, la sous-espèce (pour les animaux d’établissements fermés, si nécessaire) et le numéro d’identification de l’animal ou des animaux donneurs.
Pour les produits: indiquer l’espèce, le type de produits, le type de traitement et le numéro d’agrément de l’établissement le cas échéant, ainsi que le code ISO du pays (abattoir, atelier de production, entrepôt frigorifique), le nombre de conditionnements, le type de conditionnement, le numéro de lot, le poids net et la date de collecte/de production (la plus ancienne). Cocher «Consommateur final» lorsque les produits sont conditionnés pour le consommateur final.
Pour les sous-produits animaux ou les produits dérivés: indiquer l’espèce, le type de produits, le type de traitement, le numéro d’agrément ou d’enregistrement de l’établissement de production ainsi que le code ISO du pays, le nombre de conditionnements, le type de conditionnement, le numéro de lot et le poids net.
Espèce: indiquer le nom scientifique, ou telle qu’elle est définie conformément à la législation de l’Union européenne.
Type de conditionnement: identifier le type de conditionnement conformément à la définition donnée dans la recommandation no 21 du CEFACT-ONU (Centre des Nations unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques).
| PARTIE II – Certification
| Case | Description
| | Pays
| | Indiquer le nom du pays tiers délivrant le certificat.
| | Modèle de certificat
| | Cette case fait mention du titre spécifique de chaque modèle de certificat.
| II | Informations sanitaires
| |
Cette case fait mention des exigences spécifiques en matière de santé et de bien-être de l’Union applicables aux espèces animales ou à la nature des produits, telles qu’elles sont définies dans les accords d’équivalence avec certains pays tiers ou dans d’autres actes législatifs de l’Union européenne, comme ceux traitant de la certification.
En l’absence d’attestations de santé animale ou publique ou d’autres attestations pour l’envoi, l’ensemble de la présente section est supprimé ou invalidé ou n’apparaît pas du tout, conformément aux notes de la partie II des certificats spécifiques de l’Union.
| II.2a | Référence du certificat
| | Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I.2.
| II.2b | Référence IMSOC
| | Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I.2a.
| | Certificateur
| |
Cette case fait mention de la signature du certificateur au sens de l’article 3, point 26), du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil.
Indiquer le nom en lettres capitales, la qualification et le titre, le cas échéant, du signataire, et le nom et le sceau original de l’autorité compétente à laquelle le signataire est rattaché et la date de signature.