Article considérant 1

(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions relatives aux maladies animales qui sont transmissibles aux animaux ou aux êtres humains, y compris des exigences en matière de certification zoosanitaire officielle applicables aux différents mouvements d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale. Ces exigences, qui s’appliquent entre autres aux mouvements de certains animaux aquatiques vivants et produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, sont précisées dans le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission, conformément au règlement (UE) 2016/429. En outre, en vertu dudit règlement, la Commission se voit conférer le pouvoir d’établir, au moyen d’actes d’exécution, des dispositions en ce qui concerne les modèles de ces certificats zoosanitaires, ainsi que des règles concernant les informations devant figurer dans certains documents et déclarations requis pour l’entrée dans l’Union de ce type d’envois. En vertu dudit règlement, la Commission se voit également conférer le pouvoir d’établir des dispositions en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, de déclarations et d’autres documents pour les animaux, les produits germinaux et les produits d’origine animale. Le règlement (UE) 2016/429 prévoit aussi que les certificats zoosanitaires peuvent inclure d’autres informations requises en vertu d’autres actes législatifs de l’Union.