(10) Les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 incluent des exigences en matière de santé animale, mais aussi, entre autres, des règles dans les domaines de la sécurité alimentaire et du bien-être des animaux. Dans un souci de clarté juridique, et afin de réduire au minimum la charge administrative lors de la délivrance des certificats, le présent règlement devrait inclure des certificats zoosanitaires, à signer par le vétérinaire officiel, des certificats officiels, à signer par le certificateur, et des certificats zoosanitaires/officiels, à signer par le vétérinaire officiel ou le certificateur, pour des marchandises déterminées.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2235)
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