(11) En outre, le présent règlement devrait tenir compte de certaines définitions figurant dans d’autres actes de l’Union, telles que les définitions énoncées à l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’annexe II, partie IX, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que les définitions énoncées dans le règlement d’exécution (UE) no 208/2013 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2235)
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