Article considérant 12

(12) Le règlement (UE) 2016/429 vise à réduire la charge administrative liée à la certification et à la notification en utilisant les technologies de l’information autant que possible à des fins multiples. En outre, ce règlement établit certaines règles concernant la possibilité que les certificats zoosanitaires électroniques accompagnent certains envois à la place des certificats zoosanitaires délivrés sur papier. Le règlement (UE) 2017/625 dispose que les envois d’animaux et de biens doivent être accompagnés d’un certificat officiel délivré sur papier ou sous forme électronique. En outre, en vertu de l’article 90, point f), dudit règlement, la Commission se voit conférer le pouvoir d’établir, par voie d’actes d’exécution, des dispositions en ce qui concerne la délivrance de certificats électroniques et l’utilisation des signatures électroniques. Par conséquent, il y a lieu d’établir des exigences communes en matière de délivrance de certificats sous les deux formes, en complément des exigences fixées aux articles 150 et 217 du règlement (UE) 2016/429 et au titre II, chapitre VII, du règlement (UE) 2017/625.