Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2235)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235EUR-Lex →

(14) Le règlement (UE) 2017/625 prévoit que le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) doit permettre la production, le traitement et la transmission, y compris par voie électronique, des certificats officiels. Le règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission dispose que le système expert de contrôle des échanges (TRACES) est la composante de l’IMSOC qui permet de générer des certificats par voie électronique, empêchant ainsi d’éventuelles pratiques frauduleuses ou trompeuses en ce qui concerne les certificats zoosanitaires, les certificats officiels ou les certificats zoosanitaires/officiels. À cette fin, le présent règlement devrait établir des modèles généraux pour des certificats officiels compatibles avec le système TRACES.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2235. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).