(15) En vertu de l’article 90, premier alinéa, point c), du règlement (UE) 2017/625, la Commission se voit conférer le pouvoir d’établir, par voie d’actes d’exécution, des règles en ce qui concerne les procédures à suivre en vue de la délivrance de certificats de remplacement. Par conséquent, il convient d’établir des exigences communes en ce qui concerne le remplacement des certificats et ces exigences communes, qui devraient s’appliquer aux certificats zoosanitaires, à signer par le vétérinaire officiel, aux certificats officiels, à signer par le certificateur, et aux certificats zoosanitaires/officiels, à signer par le vétérinaire officiel ou le certificateur, devraient être énoncées dans le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2235)
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