(18) À cet égard, le règlement délégué (UE) 2019/625 prévoit une liste de biens et d’animaux destinés à la consommation humaine, en particulier les produits d’origine animale, les insectes vivants ainsi que les germes destinés à la consommation humaine et les graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine, qui doivent être accompagnés d’un certificat officiel lors de leur entrée dans l’Union. Afin de faciliter les contrôles officiels à l’entrée dans l’Union d’envois de produits d’origine animale, d’insectes vivants ainsi que de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine, il convient d’établir des modèles de certificat officiel pour ces biens et animaux destinés à la consommation humaine.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2235)
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