Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2235)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235EUR-Lex →

(18) À cet égard, le règlement délégué (UE) 2019/625 prévoit une liste de biens et d’animaux destinés à la consommation humaine, en particulier les produits d’origine animale, les insectes vivants ainsi que les germes destinés à la consommation humaine et les graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine, qui doivent être accompagnés d’un certificat officiel lors de leur entrée dans l’Union. Afin de faciliter les contrôles officiels à l’entrée dans l’Union d’envois de produits d’origine animale, d’insectes vivants ainsi que de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine, il convient d’établir des modèles de certificat officiel pour ces biens et animaux destinés à la consommation humaine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2235. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).