Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2235)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235EUR-Lex →

(19) En vertu de l’article 90, premier alinéa, point e), du règlement (UE) 2017/625, la Commission se voit conférer le pouvoir d’établir, par voie d’actes d’exécution, des règles en ce qui concerne le format des documents qui doivent accompagner les animaux et les biens après la réalisation des contrôles officiels. Conformément à l’article 5, paragraphe 2, point f), du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission, des certificats sanitaires doivent accompagner les animaux jusqu’à l’abattoir après la réalisation d’une inspection ante mortem dans l’exploitation d’origine. Le format de ces certificats devrait dès lors être fixé dans le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2235. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).