(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 établit des conditions de police sanitaire complémentaires applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, y compris d’animaux aquatiques vivants, de produits germinaux et de produits d’origine animale. En particulier, et conformément à ce règlement, ces envois doivent être accompagnés du certificat zoosanitaire et, si ledit règlement le prévoit, d’une déclaration et d’autres documents. Ces règlements délégués énoncent les exigences auxquelles les animaux et les biens destinés à la consommation humaine doivent satisfaire lorsqu’ils entrent dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2235)
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