(20) En cas d’abattage d’urgence en dehors de l’abattoir de certaines catégories d’animaux, il convient, dans un souci d’harmonisation et de clarté, de prévoir dans le présent règlement un modèle de certificat contenant la déclaration qui doit être délivrée par le vétérinaire officiel conformément à l’annexe III, section I, chapitre VI, point 6, du règlement (CE) no 853/2004.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2235)
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