(21) Le règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission énonce, entre autres, des règles complémentaires pour l’application uniforme des articles 88 et 89 du règlement (UE) 2017/625 et établit les modèles de certificat officiel qui y sont énumérés. Toutefois, le règlement (UE) 2016/429 abroge certains actes juridiques mentionnés dans ledit règlement d’exécution. Par conséquent, pour des raisons d’harmonisation et de clarté, et afin d’éviter la duplication des règles, il convient de remplacer les modèles de certificat établis dans le règlement d’exécution (UE) 2019/628 par les certificats établis dans le présent règlement et d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2019/628.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2235)
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