Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2235)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235EUR-Lex →

(21) Le règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission énonce, entre autres, des règles complémentaires pour l’application uniforme des articles 88 et 89 du règlement (UE) 2017/625 et établit les modèles de certificat officiel qui y sont énumérés. Toutefois, le règlement (UE) 2016/429 abroge certains actes juridiques mentionnés dans ledit règlement d’exécution. Par conséquent, pour des raisons d’harmonisation et de clarté, et afin d’éviter la duplication des règles, il convient de remplacer les modèles de certificat établis dans le règlement d’exécution (UE) 2019/628 par les certificats établis dans le présent règlement et d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2019/628.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2235. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).