Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2235)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235EUR-Lex →

(22) Étant donné que les règles énoncées dans le règlement (CE) no 599/2004 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) no 636/2014 de la Commission et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE de la Commission sont désormais intégrées dans le présent règlement, il convient d’abroger ces actes législatifs.

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