(3) L’article 168, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) 2016/429 prévoit des règles en ce qui concerne les informations contenues dans le certificat zoosanitaire devant accompagner les mouvements d’envois de produits d’origine animale issus d’animaux terrestres au sein d’un État membre ou d’un État membre vers un autre, et, en vertu de cet article, la Commission se voit conférer le pouvoir d’adopter des actes délégués afin de compléter ces règles. Par conséquent, il convient que le présent règlement établisse des modèles de certificat zoosanitaire pour ces mouvements de produits d’origine animale produits ou transformés dans des établissements, des entreprises du secteur alimentaire ou des zones faisant l’objet de mesures d’urgence ou de restrictions de mouvement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2235
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2235)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.