(3) Il y a donc lieu de modifier la décision 2011/72/PESC en conséquence,
Décision (PESC) 2021/55 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/55
RattachementDécision (PESC) 2021/55
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021D0055)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.