Décision d’exécution (UE) 2021/76 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02021D0076-20251126, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/01/2021).

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/76
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/76
VersionConsolidée au 26/11/2025 (CELEX 02021D0076-20251126)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/76EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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