Décision d’exécution (UE) 2021/76 de la Commission du 26 janvier 2021 concernant des normes harmonisées pour les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs élaborées à l’appui de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Conformément à l’article 14 de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil, les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes et qui sont énoncées à l’annexe I de ladite directive.

(2) Par la décision d’exécution C(2016) 5884 de la Commission, la Commission a demandé au CEN d’élaborer et de réviser des normes harmonisées à l’appui de la directive 2014/33/UE pour faire en sorte qu’elles continuent de refléter l’état de la technique généralement reconnu afin de satisfaire aux exigences essentielles de sécurité et de santé de l’annexe I de la directive 2014/33/UE et, le cas échéant, aux exigences essentielles de santé et de sécurité de l’annexe I de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil visées à l’annexe I, point 1.1, de la directive 2014/33/UE.

(3) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2016) 5884, le CEN a révisé les normes harmonisées EN 81-20:2014 et EN 81-50:2014, dont les références ont été publiées par la communication 2016/C 293/05 de la Commission, afin de les adapter au cadre juridique de la directive 2014/33/UE et d’accroître la sécurité juridique et la clarté de ces normes, notamment par l’établissement d’une annexe ZA plus précise et par l’introduction de références normatives datées. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN 81-20:2020, concernant les prescriptions générales de sécurité pour la construction et l’installation d’ascenseurs pour le transport de personnes et d’objets, et de la norme harmonisée EN 81-50:2020, concernant les règles de conception, les calculs, les examens et les essais des ascenseurs et des composants pour ascenseurs. Aucune modification technique substantielle n’a été apportée lors de la révision des normes harmonisées EN 81-20:2014 et EN 81-50:2014.

(4) La Commission, conjointement avec le CEN, a évalué si les normes harmonisées EN 81-20:2020 et EN 81-50:2020 étaient conformes à la demande figurant dans la décision d’exécution C(2016) 5884.

(5) Les normes harmonisées EN 81-20:2020 et EN 81-50:2020 satisfont aux exigences essentielles de sécurité et de santé qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2014/33/UE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

(6) Les normes harmonisées EN 81-20:2020 et EN 81-50:2020 remplacent les normes harmonisées EN 81-20:2014 et EN 81-50:2014. Il est donc nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées EN 81-20:2014 et EN 81-50:2014.

(7) Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes harmonisées EN 81-20:2020 et EN 81-50:2020, il est nécessaire de différer le retrait des références des normes harmonisées EN 81-20:2014 et EN 81-50:2014.

(8) Par souci de clarté et de sécurité juridique, il convient de publier dans un seul acte une liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/33/UE et répondant aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir. Il convient par conséquent d’inclure également dans la présente décision les autres références de normes harmonisées publiées dans la communication 2016/C 293/05. Il y a donc lieu d’abroger cette communication à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision. Toutefois, elle devrait continuer à s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées EN 81-20:2014 et EN 81-50:2014, étant donné qu’il est nécessaire de différer le retrait de ces références.

(9) La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,