(7) Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes harmonisées EN 81-20:2020 et EN 81-50:2020, il est nécessaire de différer le retrait des références des normes harmonisées EN 81-20:2014 et EN 81-50:2014.
Décision d’exécution (UE) 2021/76 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/76
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/76
Versionacte d'origine du 26/01/2021 (CELEX 32021D0076)
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