(3) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2016) 5884, le CEN a révisé les normes harmonisées EN 81-20:2014 et EN 81-50:2014, dont les références ont été publiées par la communication 2016/C 293/05 de la Commission, afin de les adapter au cadre juridique de la directive 2014/33/UE et d’accroître la sécurité juridique et la clarté de ces normes, notamment par l’établissement d’une annexe ZA plus précise et par l’introduction de références normatives datées. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN 81-20:2020, concernant les prescriptions générales de sécurité pour la construction et l’installation d’ascenseurs pour le transport de personnes et d’objets, et de la norme harmonisée EN 81-50:2020, concernant les règles de conception, les calculs, les examens et les essais des ascenseurs et des composants pour ascenseurs. Aucune modification technique substantielle n’a été apportée lors de la révision des normes harmonisées EN 81-20:2014 et EN 81-50:2014.
Décision d’exécution (UE) 2021/76 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/76
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/76
Versionacte d'origine du 26/01/2021 (CELEX 32021D0076)
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