Décision d’exécution (UE) 2021/76 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/76
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/76
Versionacte d'origine du 26/01/2021 (CELEX 32021D0076)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2021/76EUR-Lex →

(5) Les normes harmonisées EN 81-20:2020 et EN 81-50:2020 satisfont aux exigences essentielles de sécurité et de santé qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2014/33/UE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0076. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).