Décision d’exécution (UE) 2021/76 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/76
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/76
Versionacte d'origine du 26/01/2021 (CELEX 32021D0076)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2021/76EUR-Lex →

(4) La Commission, conjointement avec le CEN, a évalué si les normes harmonisées EN 81-20:2020 et EN 81-50:2020 étaient conformes à la demande figurant dans la décision d’exécution C(2016) 5884.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0076. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).